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Après avoir expliqué pourquoi les actes et les faits juridiques sont générateurs de droits et d’obligations, l’intérêt de cette présentation est de bien faire comprendre aux élèves, l’importance d’être en mesure de prouver ces droits pour pouvoi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020316 Disponible 
texte imprimé
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 031270 Disponible 
Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]
Article : texte imprimé
Détail de l'organisation des juridictions judiciaires et administratives de la France : rôle du tribunal des conflits ; ordre judiciaire, rôle des juridictions civiles et pénales, exceptions ; juridictions de premier degré et compétence selon le[...]
