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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale
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Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIE Droit - Justice C.D.R. 021518 Disponible 
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Après avoir expliqué pourquoi les actes et les faits juridiques sont générateurs de droits et d’obligations, l’intérêt de cette présentation est de bien faire comprendre aux élèves, l’importance d’être en mesure de prouver ces droits pour pouvoi[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020316 Disponible 
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Henri Seckel, Auteur ; Samuel Laurent, Auteur ; Smaïn Laacher, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur le procès Mila et les condamnations prononcées pour cyberharcèlement. Récit du procès : rappel des faits de harcèlement sur les réseaux sociaux à l'encontre de Mila, jeune fille de 18 ans ; les peines de prison avec sursis prononcées[...]
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Etude historique de l'évolution de la justice et de la criminalité, grâce à l'utilisation des archives carcérales et judiciaires depuis 1968 : débat autour des études statistiques sur le recul des homicides depuis 1750 et l'évolution des suicide[...]
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L’ouvrage s’organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 354 BRA Sciences économiques et sociales C.D.R. 029619 Disponible texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 RNR Droit - Justice C.D.R. 002234 Disponible 
Article : texte imprimé
Pierre Andrès, Auteur |En raison des missions exercées au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs sont tenus de s'assurer que tous les intervenants, même bénévoles, n'ont pas été condamnés au pénal pour certains crimes ou [...]