)
Descripteurs
|
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative spécialisée
juridiction administrative spécialiséeSynonyme(s)Cour de discipline budgétaire et financière |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Cet ouvrage permet de comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 016141 Disponible