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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour de justice des CE
Cour de justice des CESynonyme(s)Cour de justice des communautés européennesVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lhernould, Auteur |Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 339.923:061.1 ASH Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne) C.D.R. 016380 Disponible