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  2. Cour de justice des CE
Nouvelle recherche

Catégorie Cour de justice des CE

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne > Cour de justice des CE
Synonyme(s)
Cour de justice des communautés européennes
Voir aussi
  • droit communautaire
  • Union européenne

1 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français

  • Dans le périodique : Actualités Sociales Hebdomadaires(ASH). Suppléments, n°2837 (13 décembre 2013) 144 p.
  • Auteur : Jean-Philippe Lhernould
Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]
Cote : 339.923:061.1 ASH
Disponible
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Jeudi : 8h00 à 18h00 
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61, rue La Fontaine - CS 20816 - 35708 RENNES cedex 7

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