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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne
juridiction européenne |
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Le point, en 2010, sur la peine capitale dans le monde par Robert Badinter, à l'origine de l'abolition de la peine capitale en France : l'extension quasi mondiale du mouvement abolitionniste ; les divers pactes et juridictions d'ordre régional o[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 400 Périodiques C.D.R. 027017 Disponible 
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Cet ouvrage permet de comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 016141 Disponible 
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L’ouvrage s’organise autour de quatre thèmes centraux : la notion de justice et ses principes, son fonctionnement, son personnel et les relations entre la justice française et internationale. Pour chacun des thèmes, des questions-réponses présen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 354 BRA Sciences économiques et sociales C.D.R. 029619 Disponible 
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 RNR Droit - Justice C.D.R. 002234 Disponible