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Cour européenne des droits de l'homme |
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Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 031270 Disponible ![]()
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Jean-Philippe Lhernould, Auteur |Le droit européen fait partie intégrante de lordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : lUnion européenne et le Conseil de lEurope. Ces deux institutions ont dévelop[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 339.923:061.1 ASH Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne) C.D.R. 016380 Disponible ![]()
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Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]![]()
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Brigitte Sifaoui, Auteur |Le monde pénitentiaire est par définition sécurisé, et ceux qui y tavaillent sont tenus à une grande discrétion. Quant aux détenus, il s'avère délicat de vouloir leur donner la parole, à fortior, lorsqu'ils sont âgés. Quant aux travailleurs soci[...]