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Cet ouvrage permet de comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 BRA Droit - Justice C.D.R. 016141 Disponible 
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Jean-Philippe Lhernould, Auteur |Le droit européen fait partie intégrante de l’ordre juridique applicable en France. Il se compose des textes issus de deux organisations internationales distinctes : l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Ces deux institutions ont dévelop[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 339.923:061.1 ASH Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne) C.D.R. 016380 Disponible 
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Le point sur l'extension des garanties du procès équitable par la Cour européenne de défense des droits de l'homme (CEDH). Objectifs pour le respect des droits du prévenu et changements : questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) de la [...]
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Analyse de la mise en oeuvre de la protection des droits de l'homme en Europe. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) : historique et objectifs de protection des droits personnels et collectifs ; restrictions prévue[...]
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Brigitte Sifaoui, Auteur |Le monde pénitentiaire est par définition sécurisé, et ceux qui y tavaillent sont tenus à une grande discrétion. Quant aux détenus, il s'avère délicat de vouloir leur donner la parole, à fortior, lorsqu'ils sont âgés. Quant aux travailleurs soci[...]