Article : texte imprimé

Constitutionnalisation de l'IVG

Nathalie Segaunes ; Mattea Battaglia ; Solène Cordier | Le Monde Editions |

Dans Le Monde - Téléchargeable dans EUROPRESSE (24517, 31/10/2023)

Dossier consacré au projet de loi constitutionnelle sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) : le calendrier législatif annoncé par le président Emmanuel Macron ; la modification de l'article 34 de la Constitution pour y inscrire la libe[...]

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