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Véronique Blanchard, Personne interviewée ; Brigitte Bègue, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec l'historienne Véronique Blanchard sur le caractère genré de la justice des mineurs : le traitement différentiel de la délinquance juvénile ; la prise en charge des jeunes délinquantes ; le poids de la place faite aux femmes et aux[...]![]()
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Marion Léotoing, Auteur |Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur la justice, qui donne la possibilité au gouvernement de réformer par voie d'ordonnance la justice des mineurs, Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, n[...]![]()
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Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]![]()
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La loi de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont [...]![]()
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Présentation d'un essai sur l'historique des dispositifs répressifs liés à la justice des enfants en France : changements du statut des délinquants mineurs ; retour sur la séparation de la justice des enfants et des adultes par les codes pénaux,[...]![]()
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Analyse des conséquences du vote de quatre lois modifiant l'ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs.![]()
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Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.915 DIR Droit - Justice C.D.R. 028033 Disponible ![]()
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Analyse de la mise en oeuvre de la justice pénale des mineurs en France. Historique des changements dans le droit et la justice pour l'enfance délinquante : étude de l'ordonnance du 2 février 1945, spécificités du tribunal pour enfants et adoles[...]![]()
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Sarah Kherdjemil, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les mesures de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle ("Justice 21") visant à améliorer la justice des mineurs : la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs ; les peines et les mesures éduc[...]![]()
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Le point sur la justice des mineurs en France en 2018 : la spécificité de l'intervention judiciaire à l'égard des mineurs délinquants ; la responsabilité pénale et civile du mineur ; la responsabilité civile des parents ; la responsabilité du fa[...]![]()
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Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le projet de réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Encadré : des propositions sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mal accueillies.![]()
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Justine Canonne, Auteur |Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement...Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfa[...]![]()
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Explications des spécificités d'accueil de mineurs de 16 à 18 ans sortants d'incarcération pour des faits de viols alimentaires, de reventes de cigarettes opu de vols avec violence...![]()
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Bénédicte Lavaud-Legendre, Directeur de publication | Chronique Sociale | Comprendre la société | 2022La prostitution des mineures, telle quelle est observée en ce début de XXIe siècle en France provoque une importante émotion et une mobilisation des pouvoirs publics. Les professionnels confrontés à ces pratiques font état dimportantes difficu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 392.65 LAV Ethnologie C.D.R. 028228 Disponible ![]()
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La protection de lenfance est un domaine extrêmement riche, tant par la complexité de son cadre juridique que par la multiplicité de ses acteurs. Louvrage apporte un éclairage sur les acteurs et les principaux dispositifs à luvre dans ce dom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.7 BAR Action sociale C.D.R. 028531 Disponible