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administrateur judiciaireSynonyme(s)mandataire judiciaire syndic : profession |
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Nelly Lefèvre, Auteur |Les obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Sa fonction administrative. Sa fonction d'accompagnement. La complémentarité avec le personnel soignant.texte imprimé
Nicolas Delecourt, Auteur ; Sophie Michon, Auteur | Editions du Puits Fleuri | Le conseiller juridique pour tous | 2008Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues " vulnérables " de par l'altération progressive [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MIC Droit - Justice C.D.R. 013084 Disponible Article : texte imprimé
La notion de tutelle n'est pas une notion simple. Le tuteur est celui qui est "chargé de surveiller les intérêts d'un mineur non émancipé ou d'un majeur dont la vie et le développement ont besoin d'être protégés". Au coeur de cette simple défini[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362 VIE Action sociale C.D.R. 012341 Disponible