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Catégorie état civil
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Livre
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l’état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible 
Article : Livre
Le 4 mai 2017, la cour de cassation refusait l'apposition de la mention "sexe neutre" ou "intersexe" sur un acte d'état civil. Les procédures judiciaires ne sont pas éteintes pour autant, et la justice européenne pourrait venir rebattre les cart[...]
Article : Livre
Retour, en 2010, sur les papiers d'identité français. L'évolution de leur forme et de leur rôle suivant le contexte historique ; le tournant décisif, sous l'Ancien Régime, avec l'apparition du marquage identitaire du peuple par l'Etat et la noti[...]
Livre
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2024Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 030280 Exclu du prêt 
Livre
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur ; Franck Bernardi, Auteur | Editions législatives | 2025Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 031460 Exclu du prêt 
Article : Livre
Les papiers d'identité participent à la consolidation de l'identité nationale et révèlent les sensibilités propres à chaque Etat. Histoire et caractéristiques de la carte d'identité en France et dans d'autres pays ; évolutions vers l'informatisa[...]
Article : Livre
Sylvie Bernigaud, Auteur |L'état civil concerne chacun de nous. il est le témoin de notre situation familale et des droits subjectifs qui en découle. Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, se marier en France ou à l'étranger soulève parfois des questi[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.71 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 016892 Disponible 
Article : Livre
Présentation d'une étude sur la transmission des patronymes des parents à leurs enfants en France en 2014 : les possibilités légales ; le caractère minoritaire du choix du double nom ; ses motivations ; les rôles respectifs des deux conjoints.
Article : Livre
Thiérry Hoquet ; Nicolas Journet | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Le point sur la disparition de l'appartenance à un sexe dans les textes de loi (car les droits sont désormais les mêmes pour les deux sexes), et analyse des conséquences d'un état civil dégenré. Encadré : l'indétermination sexuelle.
