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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Un inventaire des obligations légales de mise en œuvre des outils visant à garantir le droit et la participation des usagers ; des repères sur les enjeux qui environnent ces outils ; la méthode permettant de les élaborer ; [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 JAN Droit - Justice C.D.R. 017464 Disponible 
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Depuis quelques années, les droits de l’usager du système de santé ont été réaffirmés et régulièrement enrichis. Le point de départ de ce mouvement est la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. D[...]
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Les repères juridiques essentiels : > les institutions européennes > l'Etat > la région > le département > la commune > la Sécurité sociale > la protection sociale complémentaire > les établissements et services du secteur sanita[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 36.08 (075) ESF Action sociale C.D.R. 017328 Disponible 
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Stéphane Mandard, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur l'astreinte fixée par le Conseil d'Etat, que l'Etat français devra payer pour non-respect des normes sur la qualité de l'air : le montant de l'astreinte, 10 millions d'euros ; historique de la procédure depuis 2015 pour obtenir l'ap[...]
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Etienne Bataille, Auteur |Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]Article : texte imprimé
La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (Cruqpec, souvent abrégé en Cruq)remplace l'ancienne commission dite "de conciliation". instaurée dans tous les établissements de santé, publics comme privés, el[...]
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Les hommes naissent et vivent égaux en droit » dit l’article 1 des Droits de l’homme au fronton de notre Constitution. Pourtant, les demandes itératives de droits dans les sociétés urbaines, celles des foules solitaires et de la mondialisation, [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361 VIE Action sociale C.D.R. 005837 Disponible