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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales.![]()
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Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.