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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
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Aude Mallaury, Auteur |Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui reviennent de la région irako-syrienne. Tour d'horizon des modalités d'application.
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Stéphanie Maupas, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la plainte déposée en France pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre visant le régime de Bachar Al Assad pour l'utilisation d'armes chimiques contre sa population : les faits dénoncés (attaques au gaz sarin dans la Ghouta [...]
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Analyse de la poursuite abusive du groupe Chimirec à l’encontre du chercheur en droit Laurent Neyret en 2014 : son article dans une revue commentant la décision de justice condamnant le groupe chimique pour " trafic de déchets" ; la procédure en[...]
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UNADFI 2003L’impossible médiation. Il est souvent reproché aux familles et aux associations qui prennent la défense des victimes des sectes de ne pas s'engager dans un processus de médiation avec les sectes pour résoudre les conflits par le dialogue et no[...]Exemplaires (7)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004064 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004063 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004066 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004067 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004068 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004069 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004065 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Michel Hauteville, Auteur | Le Monde Editions |Point sur les réactions en Martinique et en Guadeloupe face au risque de prescription du dossier du chlordécone, insecticide à forte toxicité utilisé dans les plantations bananières : l'annonce du tribunal de grande instance de Paris le 21 janvi[...]Article : texte imprimé
Patricia Jolly, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur le contentieux qui oppose quatre associations non gouvernementales à l'Etat au sujet de l'inaction qui lui est reprochée en termes de lutte contre le réchauffement climatique : la demande du ministère de l'Ecologie du rejet de la re[...]
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Dossier sur la surenchère judiciaire à propos de la gestion de la pandémie de Covid-19 par le gouvernement. Le rapport tenu entre responsabilité politique et culpabilité judiciaire. Le rôle de la Cour de Justice de la République. Le dispositif j[...]
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Présentation, en 2012, de Charles Paul, le plus célèbre médecin légiste du 20e siècle, et de son rôle dans le domaine judiciaire. Les origines de la médecine légale et sa constitution en tant que discipline scientifique. L'enseignement "pratique[...]Article : texte imprimé
Anne Vidalie, Auteur | Le Monde Editions |Portrait du magistrat allemand Thomas Walther qui a consacré une partie de sa carrière à retrouver les criminels de guerre nazis pour leur intenter un procès : son parcours professionnel ; la volonté de combattre l'oubli ; le devoir de mémoire ;[...]Article : texte imprimé
Stéphane Mandard, Auteur ; Perrine Mouterde, Auteur | Le Monde Editions |Enquête sur une plainte déposée contre EDF et la direction de la centrale nucléaire de Tricastin accusés d'une stratégie de dissimulation d'incidents en matière de sûreté : le profil du lanceur d'alerte ; les raisons et les preuves de ces omissi[...]
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Le point sur le dépôt de plainte en ligne et la possibilité d'aboutissement d'une procédure pénale entièrement numérique. Présentation de la plainte en ligne (PEL) : signalement en ligne et service de plainte automatisé, avantages de la dématéri[...]
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Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales.
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Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.