Descripteurs
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (17)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Le point sur la différence entre dépôt de plainte et dépôt d'une main courante, notamment dans le cadre de violences conjugales.Article : texte imprimé
Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.