Catégorie juridiction

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Livre

Les Chiffres clés de la justice - 2025

• Auteur : Ministère de la Justice. France
• Editeur : Ministère de la Justice 2025 40 p.

Ce document rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice, avec les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice civile, justice pénale, justice des mineurs, administration [...]

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Document numérique

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Livre

Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• Editeur : Ed. de la Martinière 2016 240 p

Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]

Cote : 34 HER

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Article de périodique

La Cour de Justice de la République : une institution contestée

• Dans le périodique : Les Cahiers français, n°425 (01/2022) p.107-110

Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]

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Vidéo

Droit, 1 - L'organisation judiciaire

• Editeur : Paris : ASM Durée : 66 minutes

L’objectif de cette présentation est d'expliquer pourquoi il existe différents tribunaux. Elle apporte des réponses à des questions simples : quel tribunal saisir ? Comment le saisir ? Que peut-on faire face à une décision de justice qui nous co[...]

Cote : DOC

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Livre

Le droit en 100 tableaux

• Auteur : Dominique Mélès
• Editeur : Dalloz 2002 192 p.

Une vue synthétique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira en plus des 100 tableaux synoptiques, les prin[...]

Cote : 347 MEL

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Livre

Le droit en 40 schémas

• Auteur : Inès Stanojevic
• Editeur : De Boeck 2024 150 p.

40 schémas inédits structurés à travers trois thématiques : - Introduction générale au droit - Les juridictions françaises - Introduction au droit privé

Cote : 34 STA

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Livre

L'essentiel des institutions politiques et administratives de la France

• Auteur : Dominique Grandguillot
• Editeur : Gualino Collection : Les Carrés 2020 144 p.

L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage en quatre grandes parties: - les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les libe[...]

Cote : 342.4 GRA

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Livre

Les institutions de la France

• • Auteur : Franck Baron
  • Auteur : Manuel Delamarre
• Editeur : La documentation française Collection : Découverte de la vie publique 2025 318 p.

Cet ouvrage présente, de manière synthétique, les principaux "piliers" institutionnels français : la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exécutif et législatif. Il montre comment ils s'articulent, et expose de façon claire et approf[...]

Cote : 328 BAR

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Livre

Les institutions de la France

• • Auteur : Arlette Martin
  • Auteur : Bernard de Gunten
• Editeur : Nathan Collection : Repères pratiques 2020 159 p.

Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]

Cote : 328 GUN

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Article de périodique

Un laboratoire de justice

• Dans le périodique : L'Histoire, n°396 (02/2014) p.62-65
• Auteur : Antoine Garapon

Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]

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Article de périodique

Ni esclaves, ni blancs

• Dans le périodique : L'Histoire, n°353 (05/2010) p.52-55
• Auteur : Frédéric Régent

Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]

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Livre

Parlons justice en 30 questions

• • Auteur : Peimane Ghaleh-Marzban
  • Auteur : Catherine Mathieu
• Editeur : La documentation française Collection : Doc en poche 2024 95 p.

Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Les auteurs apportent des informations objectives et factuelles sur la justice et son fonctionnement. Ils abordent des sujets comme la spécialisation de la ju[...]

Cote : 343 GHA

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