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Documents disponibles dans cette catégorie (14)
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Article : texte imprimé
Dossier sur la baisse des mesures de travaux d'intérêt général (TIG) prononcées depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019 : l'objectif de la réforme de favoriser les TIG par rapport à des peines d'[...]
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Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible 
Article : texte imprimé
Présentation de la Cour de Justice de la République (CJR) dans le contexte de sa possible suppression. Fonction et spécificités de la juridiction d'exception, historique depuis 1993 : compétences, organisation du dispositif permettant de juger l[...]
document projeté ou vidéo
L’objectif de cette présentation est d'expliquer pourquoi il existe différents tribunaux. Elle apporte des réponses à des questions simples : quel tribunal saisir ? Comment le saisir ? Que peut-on faire face à une décision de justice qui nous co[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020318 Disponible 
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Une vue synthétique des principaux textes de lois s'appliquant à la vie courante, au droit des affaires et à la procédure civile. Grâce à une présentation simple et didactique, le lecteur découvrira en plus des 100 tableaux synoptiques, les prin[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 MEL Droit - Justice C.D.R. 002600 Disponible 
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L’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage en quatre grandes parties: - les éléments de droit constitutionnel : l’État, la Nation, les libe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.4 GRA Droit - Justice C.D.R. 026389 Disponible 
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Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la V' République. Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis polit[...]Exemplaires (2)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026156 Disponible 328 GUN Sciences économiques et sociales C.D.R. 026157 Disponible 
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L'ouvrage est destiné aux candidats désireux d'acquérir la connaissance des institutions publiques indispensable pour tous les concours. Comment ? En 90 fiches, cet ouvrage vous propose un panorama de l'ensemble des institutions publiques, étati[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 QUI Droit - Justice C.D.R. 017122 Disponible 
Article : texte imprimé
Etude consacrée aux spécificités des diverses instances judiciaires en charge de juger les responsables du génocide des Tutsi au Rwanda : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les tribunaux internes au pays, les différe[...]
Article : texte imprimé
Point, en 2010, sur les personnes "libres de couleur", issus du système esclavagiste moderne aux Antilles : leur apparition grâce aux affranchissements et au métissage ; leur statut sociologique, leur essor démographique et économique ; le poids[...]texte imprimé
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Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 RNR Droit - Justice C.D.R. 002234 Disponible 
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Peimane Ghaleh-Marzban, Auteur ; Catherine Mathieu, Auteur | La documentation française | Doc en poche | 2024Qu'est-ce que la justice ? Quelle est son organisation ? Quel est son fonctionnement ? Les auteurs apportent des informations objectives et factuelles sur la justice et son fonctionnement. Ils abordent des sujets comme la spécialisation de la ju[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 GHA Droit - Justice C.D.R. 030547 Disponible Article : texte imprimé
Jakub Iwaniuk, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à l'arrêté du Tribunal constitutionnel polonais, en octobre 2021, qui remet en cause la primauté du droit européen sur les droits nationaux. Le conflit entre les institutions européennes et le gouvernement populiste de Pologne c[...]Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux difficultés d'attrait des juridictions éloignées des grandes villes. Reportage sur le tribunal de Sens : le contexte de l'affectation du président du tribunal judiciaire Jean-Christophe Gayet au tribunal de Sens ; les foncti[...]