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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction civile > dommages et intérêts
dommages et intérêts |
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Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réflexion sur les compensations financière et sur la réparation matérielle de l'esclavage et de la traite négrière : la nature symbolique de la loi mémorielle du 22 décembre 1998 ; la multiplication des demandes de réparation et [...]Article : texte imprimé
Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de t[...]Article : texte imprimé
Reportage sur l'expérimentation de l'application DataJust utilisant l'intelligence artificielle pour calculer le montant des dommages corporels versés aux victimes d'accidents de la route, d'agressions, d'erreurs médicales, etc. Les réticences d[...]Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Les formes d'esclavage pratiquées par les pays occidentaux depuis le 16e siècle, sources de gros profits, ont été longtemps volontairement "oubliées". Dans les années 2000, les demandes de réparation par les peuples concernés suscitent recherche[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'indemnisation d'une victime du glyphosate en France, porteuse de graves malformations congénitales suite à une exposition prénatale à l'herbicide controversé : la reconnaissance par le FIVP (Fonds d'indemnisation des victimes de p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enjeux de l'action des commissions chargées des indemnisations des victimes d'abus sexuels par des religieux. Les missions de deux instances de réparation, la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) et l'Instance[...]Article : texte imprimé
William Darity, Personne interviewée ; Valentine Faure, Intervieweur | Le Monde Editions |Entretien avec l'économiste William Darity sur la question des réparations financières pour la communauté noire américaine : les caractéristiques et les principes de ces aides ; les inégalités raciales et économiques ; l'idée d'un plan de répara[...]