)
Catégorie dommages et intérêts
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Ajouter le résultat à ma sélection Affiner la recherche
Article : Livre
Le point sur les actions à mettre en place pour obtenir une indemnisation en cas d'accident médical : témoignages de proches de victimes ; la définition de la notion d'accident médical ; la difficulté à chiffrer le volume annuel d'accidents médi[...]
Article : Livre
Témoignage sur la procédure pour demander une indemnisation en cas de maison fissurée à cause de la sécheresse : la contestation du rapport de l'expert de l'assurance ; la contre-expertise par un professionnel indépendant ; la mise en place de t[...]
Article : Livre
Nicolas Journet, Auteur |Les formes d'esclavage pratiquées par les pays occidentaux depuis le 16e siècle, sources de gros profits, ont été longtemps volontairement "oubliées". Dans les années 2000, les demandes de réparation par les peuples concernés suscitent recherche[...]
Article : Livre
Le point sur les difficultés d'indemnisation des conséquences de la sécheresse pour les propriétaires de biens immobiliers : retour sur la chronologie de l'établissement de la loi dite de catastrophe naturelle ou "Cat Nat" ; le financement par l[...]
