Catégorie procédure administrative

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Article de périodique

Contentieux tarifaire : se donner les moyens

• Dans le périodique : Direction(s), n°179 (Octobre 2019) p.22-29

Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire.

Exclu du prêt

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Livre

Créer ou reprendre une entreprise

• Auteur : APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises)
• Editeur : Eyrolles 2012 590 p.

Cette 25e édition, entièrement actualisée, du guide de l'APCE est la référence pour tous ceux qui veulent se mettre à leur compte. Selon leurs compétences et leurs motivations, ils pourront choisir leur voie, création ou reprise, et seront accom[...]

Cote : 334.7 APC

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Livre

Droit du handicap et procédures : Guide pratique et juridique

• Auteur : Alexandra Grévin
• Editeur : Editions du Puits Fleuri Collection : Le conseiller juridique pour tous 2009 283 p.

Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement [...]

Cote : 362.4 GRE

Disponible

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