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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure administrative
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Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine...Les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer dans une procédure de contentieux tarifaire.
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Cette 25e édition, entièrement actualisée, du guide de l'APCE est la référence pour tous ceux qui veulent se mettre à leur compte. Selon leurs compétences et leurs motivations, ils pourront choisir leur voie, création ou reprise, et seront accom[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 334.7 APC Sciences économiques et sociales C.D.R. 014599 Disponible 
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Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail. Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 GRE Action sociale C.D.R. 013083 Disponible 
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Faustine Vincent, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux assignations de l'Etat en justice dans les cas d'homicides conjugaux, pour faire reconnaître les dysfonctionnements des autorités ayant conduit au drame. Les affaires pour lesquelles des familles ont engagé une action en res[...]Article : texte imprimé
Le point sur une décision de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'implantation de parcs photovoltaïques sur la montagne de Lure (Alpes-de-Haute-Provence) et la dérogation aux obligations de protection des espèces animales et de leur[...]Article : texte imprimé
Nicolas Chapuis, Auteur | Le Monde Editions |Reportage consacré à l’assignation à résidence d’Amine Z., soupçonné d’être une menace pour la sécurité et l’ordre public : les raisons de son assignation ; les incertitudes quant à la fiabilité des accusations portées à son encontre ; les diffi[...]
