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Motbis > 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits sociaux > droit au logement
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Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 HIR Droit - Justice C.D.R. 020540 Disponible Article : texte imprimé
Stéphanie Maurice, Auteur | Wolters Kluwer |Reportage sur le Collectif SDF de Lille dont les objectifs sont la défense des droits des "sans domicile fixe" (SDF) et le relogement des personnes en difficulté : retour sur la mise en place du collectif par un ancien SDF ; l'équipe de bénévole[...]Article : texte imprimé
Anne Simonot, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du bilan du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) sur la mise en oeuvre du droit à l'hébergement opposable (DAHO) : les obstacles ; les propositions du comité pour garantir le droit inconditionnel d'acc[...]Article : texte imprimé
Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Synthèse du rapport sur l'accès au DALO des personnes menacées d'expulsion, établi par le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) : un bilan sombre de la situation ; des propositions pour améliorer le droit au logemen[...]Article : texte imprimé
Fanny Bugeja-Bloch, Auteur ; Anne Lambert, Auteur ; Camille Noûs, Auteur |Cet article de synthèse dresse un état des lieux des inégalités sociales de logement en France, à la veille de la crise sanitaire. Tandis que des enquêtes récentes montrent que le confinement a davantage dégradé les conditions de vie des jeunes [...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), validée par le Conseil constitutionnel, en 2014 : garantie universelle des loyers, contrats de location, conditions d'attribution des logements conventionnés, encadremen[...]Article : texte imprimé
Christophe Robert, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le sociologue Christophe Robert autour de la problématique du logement en France : la crise du logement ; la politique du logement.Article : texte imprimé
Dans un contexte de crise économique, le coût du logement pèse de plus en plus dans le budget des ménages. Les changements affectant la démographie des ménages, la structure par âge de la population, les statuts doccupation (hausse du taux dac[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 643 INF Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 010368 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les décisions relatives aux contentieux liés au droit au logement opposable (DALO), rendues par le Conseil d'Etat : le relogement et le refus d'un relogement pour cause d'insécurité ; les alternatives au relogement ; le contentieux [...]Article : texte imprimé
Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grands axes du plan d'action pour le relogement des ménages prioritaires de la ministre du Logement, Sylvia Pinel, en 2014 : utilisation du contingent de l'Etat ; mobilisation des partenaires de l'Etat ; accompagnement des ménages.Article : texte imprimé
Présentation de trois décrets d'application de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové ("ALUR"), relatifs aux demandes de HLM : réforme de la demande de logement social ; mise en place d'un dispositif de gestion [...]Article : texte imprimé
Caroline Sédrati-Dinet, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier consacré aux diagnostics territoriaux à 360° dont l'objectif est d'obtenir une vision globale et partagée des difficultés de logement et d'adapter l'offre aux besoins. Le point sur le dispositif : état des lieux de la situation en matièr[...]Article : texte imprimé
Le point sur la généralisation du dispositif "Un chez-soi d'abord", programme d'accès au logement à destination de sans-abri souffrant de troubles mentaux sévères : les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement en matière de prise[...]Article : texte imprimé
Le point sur la politique de lutte contre l'habitat indigne : la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové), le pouvoir de police administrative exercé par les maires et les préfets en termes de lutte contre l'habitat insalubre, les obliga[...]texte imprimé
Conçus comme compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population (enfance en danger, personnes âgées, handicapées), les dispositifs nés des lois d'assistance de la IIIe République connaissent depuis plus de tre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.3 BOR Droit - Justice C.D.R. 025294 Disponible