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Documents disponibles dans cette catégorie (25)
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Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]
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Ce dossier a pour objet de clarifier les notions de responsabilité, puis de tirer enseignement et recommandations de l'analyse de contentieux intervenus au cours des dernières années, pour permettre aux intervenants de l'animation de mieux prend[...]
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Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]
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UNADFI 2003L’impossible médiation. Il est souvent reproché aux familles et aux associations qui prennent la défense des victimes des sectes de ne pas s'engager dans un processus de médiation avec les sectes pour résoudre les conflits par le dialogue et no[...]Exemplaires (7)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004064 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004063 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004066 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004067 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004068 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004069 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004065 Disponible 
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Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]
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Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué? Conseils pour préparer sa défense.
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La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.
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Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]
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Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]
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Dossier encadré par la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance) abordant les thèmes de la violence et de la maltraitance au sein des familles et des institutions. Ce dossier intervient comme un élément de réflexio[...]
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Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]
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Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.
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Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]
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Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]
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Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible