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Fiche pédagogique proposant, pour des élèves de 1ère, d'étudier le roman "Article 353 du Code pénal", dans le cadre de l'objet d'étude "Le roman et le récit du Moyen Age au XXIe siècle". Pistes pour la lecture cursive du roman, associée au parco[...]Article : texte imprimé
Xavier de Larminat, Personne interviewée ; Jérôme Vachon, Intervieweur | Wolters Kluwer |Entretien avec le politologue Xavier de Larminat autour de la réforme pénale et des mesures alternatives à l'incarcération : les conditions d'exécution des peines en milieu ouvert ; les profils et les pratiques des conseillers pénitentiaires d'i[...]Article : texte imprimé
Ce dossier a pour objet de clarifier les notions de responsabilité, puis de tirer enseignement et recommandations de l'analyse de contentieux intervenus au cours des dernières années, pour permettre aux intervenants de l'animation de mieux prend[...]Article : texte imprimé
Analyse du traitement juridique du blasphème en France, à l'occasion du colloque "Rire et religions", en 2015 : son statut juridique en France et dans d'autres pays d'Europe ; les principes sur lesquels se basent les juges ; le cas particulier d[...]texte imprimé
UNADFI 2003Limpossible médiation. Il est souvent reproché aux familles et aux associations qui prennent la défense des victimes des sectes de ne pas s'engager dans un processus de médiation avec les sectes pour résoudre les conflits par le dialogue et no[...]Exemplaires (7)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004064 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004063 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004066 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004067 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004068 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004069 Disponible 343 BUL Sciences économiques et sociales C.D.R. 004065 Disponible Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Analyse, par la Commission nationale consultative des droits de l'homme, des questions posées par le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en matière de lisibilité et d'ambiguïté du dispositif,[...]Article : texte imprimé
Mariette Kammerer, Auteur ; Rozenn Le Berre, Auteur | Lien social |Dossier consacré à l'entrée en vigueur en 2021 d'un nouveau code de justice pénale des mineurs (CJPM). Analyse critique du nouveau CJPM : l'absence d'un volet de protection de l'enfance, le calendrier contraint, le manque de moyen de la justice,[...]Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la contrainte pénale, peine alternative à l'emprisonnement, entrée en vigueur le 1er octobre 2014 dans le cadre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales : c[...]Article : texte imprimé
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué? Conseils pour préparer sa défense.Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale en France, en 2015 : retour sur la mesure ; son application dans les tribunaux de grande instance ; analyse des causes du faible taux de recours à la contrainte pénale.Article : texte imprimé
La CNAPE présente dans ce dossier les thématiques devant prioritairement évoluer dans l'intérêt de la prise en charge des jeunes.Article : texte imprimé
Le point sur les mesures gouvernementales pour lutter contre l'inceste : les chiffres de l'inceste en France ; l'inceste dans le Code pénal ; le repérage des maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ; le plan de lutte contre les vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les débats sur l'inscription de la notion de consentement dans la législation sur le viol, en France : la question des limites de la judiciarisation du viol ; l'évolution des moyens juridiques ; les écueils de la définition du viol [...]Article : texte imprimé
Dossier encadré par la CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfance) abordant les thèmes de la violence et de la maltraitance au sein des familles et des institutions. Ce dossier intervient comme un élément de réflexio[...]Article : texte imprimé
Analyse, en 2010, des règles du principe de sécurité qui s'appliquent progressivement au droit pénal, à l'immigration, à la santé publique et à la vie privée et qui menacent, de ce fait, le statut des libertés publiques : rappel des lois sécurit[...]Article : texte imprimé
Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.Article : texte imprimé
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]texte imprimé
Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.Article : texte imprimé
Emmanuelle Le Lay, Auteur ; Fabienne Lemonnier, Auteur ; Cécile Miele | INPES (Institut National Prévention et Education pour la Santé) |Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]Article : texte imprimé
Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]Article : texte imprimé
Une définition du "secret professionnel", des personnes concernées et des cas dans lesquels il doit être rompu.Article : texte imprimé
Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]Article : texte imprimé
Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.Article : texte imprimé
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Etienne Bataille, Auteur |Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]Article : texte imprimé
Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur | Femmes ici et ailleurs |Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Synthèse de l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) concernant les violences de genre et les politiques publiques pour les combattre : la question de la notion de féminicide ; les évolutions souhaitables du c[...]