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Documents disponibles dans cette catégorie (29)
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Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.Article : texte imprimé
Présentation du nouveau code de la justice pénale pour les mineurs. Historique du traitement pénal des mineurs depuis l'ordonnance du 2 février 1945 et principes fondateurs (atténuation de la responsabilité en fonction de l'âge, primauté de l'éd[...]Article : texte imprimé
Présentation des organsimes de lutte contre la fraude économique et fiscale. Organisation et objectifs de la délégation nationale à la lutte contre les fraudes (DNLF), comités opérationnels départementaux anti-fraude, Traitement du renseignement[...]texte imprimé
Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'absence du féminicide dans le code pénal : émergence du terme dans le vocabulaire, causes de non-reconnaissance juridique, circonstances aggravantes d'un homicide envers une femme, place du féminicide dans le débat public.Article : texte imprimé
Emmanuelle Le Lay, Auteur ; Fabienne Lemonnier, Auteur ; Cécile Miele | INPES (Institut National Prévention et Education pour la Santé) |Dossier consacré à la prévention des violences sexuelles. L'ampleur des violences sexuelles et les propositions de luttes contre ces violences. La définition par le Code pénal des infractions, délits et crimes à caractère sexuel. Présentation de[...]Article : texte imprimé
Le point sur la délinquance financière : sa mesure et sa répression en France. Classes sociales concernées, limites des statistiques dans la lutte contre la délinquance financière. Contexte de la crise des "subprimes" et de l'affaire Cahuzac, né[...]Article : texte imprimé
Une définition du "secret professionnel", des personnes concernées et des cas dans lesquels il doit être rompu.Article : texte imprimé
Analyse du nouveau code de la justice pénale des mineurs (CJPM) entré en vigueur en septembre 2021 : les alternatives à la détention ; les délais de la justice ; le cas particulier des mineurs non accompagnés ; le manque de moyens et ses conséqu[...]Article : texte imprimé
Pascal Macrez, Auteur |Les aide-soignantes peuvent engager leur responsabilité en cas de faute grave. Il en existe trois formes principales: la responsabilité pénale, civile et administrative, disciplinaire. Présentation, procédures et sanctions.Article : texte imprimé
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Etienne Bataille, Auteur |Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]Article : texte imprimé
Sandrine Boucher, Auteur ; Emma Gomez, Auteur | Femmes ici et ailleurs |Le point sur la définition du viol et sur sa réponse pénale : exemple d'affaire, débat sur la correctionnalisation des affaires et sur le seuil de non-consentement, éléments de définition du viol.Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Synthèse de l'avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) concernant les violences de genre et les politiques publiques pour les combattre : la question de la notion de féminicide ; les évolutions souhaitables du c[...]