Catégorie droit d'association
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Motbis > 2735 droits de l'homme > droits de l'homme > droits civiques > droit d'association
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Article : Livre
Aurélia Descamps, Auteur |Dossier. L'année 2014 a été riche en marques de reconnaissance pour les association. Si elles font désormais figure de véritables acteurs économiques, les fondements de leur identité non lucrative sont questionnés. Tout comme leur capacité d'act[...]![]()
Livre
Atlas sur les droits de l'homme: histoire des droits de l'homme, état des lieux des différents droits existant et des crises qu'ils peuvent connaître.Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 Droit - Justice C.D.R. 024049 Disponible ![]()
Livre
Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 COL Sciences économiques et sociales C.D.R. 002737 Disponible ![]()
Article : Livre
Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré [...]

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