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  2. droit patrimonial
Nouvelle recherche

Catégorie droit patrimonial

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit patrimonial
Synonyme(s)
droit de succession ;héritage succession
Voir aussi
  • droits de succession
  • transmission d'entreprise

19 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Pour une dotation universelle en capital

  • Dans le périodique : Les Dossiers d'Alternatives économiques, n°010 (06/2017) p.24-25
  • Auteur : Philippe Gillig
Contre-proposition à l'idée d'un revenu universel par un économiste lui préférant l'idée d'une dotation universelle en capital. Le but serait de contrer la cause structurelle des inégalités reposant sur le fait qu'une minorité concentre le patri[...]
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Article de périodique

L'entre-soi des héritiers

  • Dans le périodique : Sciences humaines, n°272 (07/2015) p.19
  • Auteur : Flora Yacine
Présentation d'études publiées en 2014 et 2015 sur l'endogamie sociale en France : l'hypothèse contestée d'une mixité sociale croissante depuis les années 1970 ; le rôle de l'héritage dans les choix matrimoniaux ; la longévité des couples d'héri[...]
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Article de périodique

Famille et socialisation

  • Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°36 (mars 2002) p. 14-15
Présentation synthétique des approches de la socialisation de l'enfant chez trois chercheurs (Durkheim, Piaget, Bourdieu) et des mécanismes de la transmission du patrimoine économique familial.
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Article de périodique

Fratrie : quand la succession fait mal

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.38-39
  • Anne Gotman
Point sur l'impact de l'héritage sur les fratries, révélateur de tensions ou de non-dits dans la structure familiale.
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Article de périodique

Héritage : comment transmettre un million d'euros sans payer d'impôt

  • Dans le périodique : Alternatives économiques, n°405 (10/2020) p.42-43
    • Auteur : Louis Maurin
    • Auteur : Anne Brunner
Analyse du système des droits de succession en France : le principe de la taxation des héritiers, les déductions et exonérations possibles, la reproduction des inégalités. Encadré : moins de 100 000 euros sur l'héritage : le bonus Macron de l'ét[...]
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Article de périodique

L’héritage est trop taxé en France

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°017 (02/2020) p.53
  • Auteur : Julie de La Brosse
Analyse de l’impopularité de l’impôt sur les successions : chiffres concernant les droits de succession ; le rôle de l’héritage dans le creusement des inégalités ; la réticence dans la mise en oeuvre de sa réforme.
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Article de périodique

Héritage et succession : optimiser la transmission de son patrimoine et limiter les frais

  • Dans le périodique : 60 millions de consommateurs. Hors-série découverte, n°200 (10/2019) p.4-114
Guide pratique consacré à l'héritage et à la transmission du patrimoine. La législation en matière d'héritage et de partage entre les héritiers. Les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Les démarches administratives lors d'u[...]
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Livre

L'inconscient de la maison

  • Auteur : Alberto Eiguer
  • Editeur : Dunod Collection : Psychismes 156 p.
La maison est notre enveloppe : elle sécrète un lien invisible qui unit ceux qui l?habitent. Elle crée ?l?intimité? familiale et ordonne ce territoire avec les objets, reflets de notre inconscient.
Cote : 316.6 EIG
Disponible
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Livre

L'intergénérationnel : Regards pluridisciplinaires

    • Auteur : Anne Quéniart
    • Auteur : Roch Hurtubise
  • Editeur : ENSP Collection : Lien social et politiques 2009 299 p.
L'intergénérationnel, problématique largement étudiée en sciences sociales, a surtout fait l'objet de recherches dans le contexte des relations intrafamiliales ou de la dynamique entre les solidarités privées et publiques. Mais cet éclairage ant[...]
Cote : 316.4 QUE
Disponible
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Article de périodique

La médiation familiale: un lien entre la personne âgée et sa famille

  • Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°32 (août 2011) p. 18-21
  • Auteur : Langmar, Eva
La médiation familiale tente de rétablir un environnement serein et une entente entre les acteurs d'un litige. Cette méthode alternative de résolution des conflits auprès des personnes âgées, de leur famille ou des professionnels de la santé est[...]
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Article de périodique

La médiation familiale: un lien entre la personne âgée et sa famille

  • Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°32 (août 2011) p. 18-21
  • Auteur : Langmar, Eva
La médiation familiale tente de rétablir un environnement serein et une entente entre les acteurs d'un litige. Cette méthode alternative de résolution des conflits auprès des personnes âgées, de leur famille ou des professionnels de la santé est[...]
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Article de périodique

Mélanie Plouviez : "La France, une société d'héritiers ?"

  • Dans le périodique : Les Grands dossiers des sciences humaines, n°070 (03/2023) p.42-44
    • Fabien Trécourt
    • Mélanie Plouviez
Entretien et réflexion sur la question de l'héritage avec Mélanie Plouviez, philosophe, et retour sur la richesse du débat sur la question de l'héritage aux 19e et 20e siècles pour le repenser.
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Article de périodique

Parenté : des biens et des liens

  • Dans le périodique : Sciences humaines. Hors série, n°36 (mars 2002) p. 16-19
  • Auteur : Blandine Mortain
Les sociologues étudient la transmission des biens familiaux entre parents et enfants : objets, aides et services, soutien financier, donations... Les dons d'objets, précieux ou non, obéissent à des règles implicites au sein des familles.
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Article de périodique

Patrimoine, culture, génétique...De quoi héritons-nous ?

  • Dans le périodique : Le 1, n°528 (15/01/2025) p.1-6
Dossier consacré à l'héritage qu'il soit économique, familiale ou culturel, et à la question de sa transmission dans une société qui se veut basée sur la méritocratie. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage d[...]
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Article de périodique

Le siècle d’or de l’héritage

  • Dans le périodique : Les collections de l'Histoire, n°072 (07/2016) p.63-69
  • Auteur : Alain Plessis
Le point sur l’héritage dans le cadre de la famille bourgeoise au 19e siècle : contrat de mariage, placements et utilisation de la fortune familiale, transmission des biens aux héritiers, conflits. Encadrés : époux et règles de vie sexuelle ; st[...]
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