Catégorie droit intellectuel

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Article de périodique

ARNm : licenciez... les brevets !

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°033 (07/2021) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]

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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°035 (10/2021) p.62-63
• Auteur : Martial Poirson

Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]

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Article de périodique

Bastiat défend la propriété intellectuelle perpétuelle

• Dans le périodique : Pour l'éco. Hors-série, n°011 (01/2023) p.22-23
• Martial Poirson

Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]

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Livre

Droit de la communication : Quizz - Pratique et mini cas : Tout le programme de BTS Communication

• Auteur : Olivier Nallis
• Editeur : Casteilla 2011 95 p.

Cet ouvrage permet d'aborder rapidement une centaine de points de droit. Il traite tout particulièrement des questions de droit les plus fréquemment posées dans la pratique de la communication et de la publicité.

Cote : 347.7 NAL

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Livre

Droit de la propriété intellectuelle

• Auteur : Patrick Tafforeau
• Editeur : Gualino Collection : Fac-Universités 2007 610 p.

Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le[...]

Cote : 347.7 TAF

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Article de périodique

Faut-il breveter les cultures en danger ?

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°169 (mars 2006) p. 26-29,32
• Auteur : Michael F. Brown

En 2006, analyse par un anthropologue des problèmes que pose la revendication de la propriété culturelle comme droit humain fondamental : les abus dénoncés par les minorités autochtones (exemple de la biopiraterie) ; les solutions générales envi[...]

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Livre

La propriété intellectuelle au service de l'innovation

• • Auteur : Pierre Breese
  • Auteur : Yann, de Kermadec
• Editeur : Nathan Collection : Repères pratiques 2004 159 p.

Cet ouvrage réponde à une exigence de formation générale et professionnelle et propose à tous des références précises et actualisées ainsi que des synthèses faciles à mémoriser.

Cote : 347.7 BRE

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Article de périodique

A qui appartient la culture ?

• Dans le périodique : Sciences humaines, n°169 (mars 2006) p. 24-25
• Auteur : Nicolas Journet

Le point, en 2006, sur l'attitude de minorités autochtones face à l'appropriation d'éléments de leur culture dans le contexte de la mondialisation depuis les années 1990 : des exemples de litiges, l'héritage de l'histoire coloniale, les problème[...]

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Article de périodique

A vos marques...

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°039 (03/2022) p.51
• • Auteur : Anne Neymann
  • Auteur : Marine Pataillot

Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]

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