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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > droit intellectuel
droit intellectuel |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)
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Le point juridique sur la licence de brevet : définition de la licence de brevet ; le rôle des licences de brevet ; les prérogatives liées au droit de propriété, formalisé par un brevet ; les cas de levée de brevet ; la différence avec les licen[...]Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
Article : texte imprimé
Présentation de la doctrine de Frédéric Bastiat, économiste français du 19e siècle, à propos du droit de propriété intellectuelle illimité de l'auteur sur ses oeuvres de l'esprit ; extrait de la "Lettre sur la propriété intellectuelle", parue en[...]
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Zeliha Chaffin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) sur vaccins contre le Covid-19. La demande de levée des brevets faite par l'Inde et l'Afrique du Sud : les effets concrets de la dérogation temporaire pour les pays [...]
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Cet ouvrage permet d'aborder rapidement une centaine de points de droit. Il traite tout particulièrement des questions de droit les plus fréquemment posées dans la pratique de la communication et de la publicité.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 NAL Droit - Justice C.D.R. 013210 Disponible 
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Cet ouvrage est tout entier consacré aux deux branches du Droit de la propriété intellectuelle que sont la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle ; il développe successivement : la propriété littéraire et artistique : le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 TAF Droit - Justice C.D.R. 009036 Disponible Article : texte imprimé
Enquête sur les controverses autour de l'appropriation d'oeuvres artistiques par les maisons de couture : la polémique sur une vidéo promotionnelle de la marque Zadig et Voltaire accusée de plagiat par le plasticien Julian Charrière ; les enjeux[...]
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Michael F. Brown, Auteur |En 2006, analyse par un anthropologue des problèmes que pose la revendication de la propriété culturelle comme droit humain fondamental : les abus dénoncés par les minorités autochtones (exemple de la biopiraterie) ; les solutions générales envi[...]
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Joëlle Farchy, Auteur ; Cécile Méadel, Auteur | Documentation française |Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité p[...]
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Cet ouvrage réponde à une exigence de formation générale et professionnelle et propose à tous des références précises et actualisées ainsi que des synthèses faciles à mémoriser.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347.7 BRE Droit - Justice C.D.R. 009323 Disponible Article : texte imprimé
Nicolas Journet, Auteur |Le point, en 2006, sur l'attitude de minorités autochtones face à l'appropriation d'éléments de leur culture dans le contexte de la mondialisation depuis les années 1990 : des exemples de litiges, l'héritage de l'histoire coloniale, les problème[...]Article : texte imprimé
Le point juridique sur la notion de marque : définition en droit de la propriété industrielle ; les éléments constitutifs d'une marque et le dépôt à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) ; l'impératif juridique de s'opposer à[...]