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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > personnalité juridique
personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, létat de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. Avec la première partie sur la personnalité juridique, il sagit de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.7 REN Droit - Justice C.D.R. 026390 Disponible texte imprimé
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 GUI Action sociale C.D.R. 017662 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré aux mesures de protection des majeurs en France. Le point sur les dysfonctionnements dans la protection des majeurs sous curatelle ou sous tutelle et sur les difficultés rencontrées par les professionnels chargés de leur accompa[...]Article : texte imprimé
Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. Laccompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judici[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 025239 Disponible Article : texte imprimé
Présentation d'une étude publiée en France en 2011, sur la possibilité de conférer à la nature le statut de "sujet de droit" : l'existence de lois et de jugements protégeant les animaux, mais aussi les territoires animaux ; une problématique plu[...]texte imprimé
Ce guide pratique s'adresse à toutes les personnes souhaitant connaître les mesures de protection pour elles-mêmes ou un proche vulnérable. Il présente en détail les dispositifs existants et les mesures à prendre dans le but de protéger une pers[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 TUT Droit - Justice C.D.R. 021014 Disponible