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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
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Etienne Bataille, Auteur |Les directeurs d'établissements s'inquiètent à nouveau de la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale dans le cadre des "fugues" des résidents Alzheimer, comme l'a rappelé la fugue d'un Ehpad en Haute-Vienne d'un retraité de 87 ans,[...]Article : texte imprimé
Maxime Ricard, Auteur | Wolters Kluwer |La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures.Article : texte imprimé
Le point sur les différentes responsabilités juridiques encourues.