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Catégorie responsabilité civile

Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile

12 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

L'assurance des activités de l'accueil collectif de mineurs

  • Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°224 (12/2021) p.76-80
  • Auteur : Roselyne Van Eecke
Décryptage du contrat d'assurance que les ACM doivent souscrire et qui garantit leur responsabilité civile.
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Livre

Code junior : Les droits et obligations des moins de 18 ans

  • Auteur : Dominique Chagnollaud
  • Editeur : Dalloz 2006 624 p.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont comme[...]
Cote : 342 COD
Disponible
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Article de périodique

Covid-19: se prémunir des risques de contentieux

  • Dans le périodique : Direction(s), n°187 (Juin 2020) p.22-23
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué? Conseils pour préparer sa défense.
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Vidéo

Droit, 3 - La responsabilité civile

  • Editeur : Paris : ASM Durée : 97 minutes
Ce DVD fait prendre conscience de l’importance de la notion de responsabilité et de ses conséquences qui s’imposent à toute personne. Il développe l’ensemble des principes relatifs à cette notion. Les interviews de six professionnels (entrepre[...]
Cote : DOC
Disponible
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Livre

Gouverner les Familles : les classes populaires a l'épreuve de la parentalité

  • Auteur : Manuel Boucher
  • Editeur : L'Harmattan Collection : Recherche et transformation sociale 2011 471 p.
Depuis plusieurs décennies, la responsabilisation éducative des familles des classes populaires est devenue une préoccupation forte pour les institutions soucieuses de l'intérêt et de la protection des enfants mais aussi pour celles qui sont dir[...]
Cote : 362.1 BOU
Disponible
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Livre

Maîtriser ses risques et responsabilités en travail social

    • Auteur : Antoine Piqueras
    • Auteur : Céline Coupard
  • Editeur : ESF Collection : Actions sociales 2010 252 p.
Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments[...]
Cote : 34 PIQ
Disponible
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Article de périodique

Quelle responsabilité ? Du principe à l'action

  • Dans le périodique : Vie sociale, n°3 (Mai-juin 2001) 122 p.
La responsabilité est aujourd'hui au coeur des questionnements de notre société. C'est pourquoi ce numéro a été conçu autour de la responsabilité dans le social, en la limitant cependant aux deux principaux champs, philosophique et juridique, au[...]
Cote : 361 VIE
Disponible
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Article de périodique

La responsabilité des animateurs : pour en finir avec le topo RC/RP

  • Dans le périodique : Le Journal de l'animation., n°163 (11/2015) p.40-41
    • Auteur : Roselyne Van Eecke
    • Auteur : Marc Guidoni
Conseils pour aborder avec les stagiaires préparant le BAFA la question de la responsabilité (civile et pénale), sans tomber dans une dramatisation ou une énumération de sanctions. Encadré : les attitudes recommandées par les juges aux animateur[...]
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Article de périodique

Responsabilité et fugue

  • Dans le périodique : Doc'alzheimer, n°7 (octobre 2012) p. 13-14
  • Auteur : Etienne Bataille
Les directeurs d'établissements s'inquiètent à nouveau de la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale dans le cadre des "fugues" des résidents Alzheimer, comme l'a rappelé la fugue d'un Ehpad en Haute-Vienne d'un retraité de 87 ans,[...]
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Article de périodique

La salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires

  • Dans le périodique : Doc'animation en gérontologie, n°30 (mars 2011) p. 13 à 15
  • Auteur : Etienne Bataille
Toute activité, salariée ou non, est confrontée au risque de l'engagement de la responsabilité qui peut être de différents types. La responsabilité peut être intiée, soit par la victime elle-même, soit en fonction de la nature de l'auteur de la [...]
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Article de périodique

Le salarié face aux responsabilités civiles, administratives, pénales et disciplinaires

  • Dans le périodique : Doc'domicile, n°24 (juillet 2011) p. 15-16
  • Auteur : Etienne Bataille
La responsabilité civile, administrative, pénale et disciplinaire : principes, démarches et procédures.
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Article de périodique

Soignants, usagers et familles

  • Dans le périodique : Soins Gérontologie, n°78 (juillet-août 2009)
Le point sur les différentes responsabilités juridiques encourues.
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