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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit civil > droit des personnes > responsabilité civile
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Roselyne Van Eecke, Auteur |En créant en 2006 une catégorie daccueil sans hébergement "spéciale ados" , le ministère chargé de la Jeunesse a voulu aider les organisateurs à apporter une réponse plus adaptée que laccueil de loisirs aux problématiques de cette tranche dâg[...]Article : texte imprimé
Ce dossier a pour objet de clarifier les notions de responsabilité, puis de tirer enseignement et recommandations de l'analyse de contentieux intervenus au cours des dernières années, pour permettre aux intervenants de l'animation de mieux prend[...]Article : texte imprimé
Décryptage du contrat d'assurance que les ACM doivent souscrire et qui garantit leur responsabilité civile.texte imprimé
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux jeunes âgés de moins de 18 ans - mais aussi à leurs parents - ces règles et leur application concrète dans toutes les situations du quotidien. Textes de lois, décrets, circulaires sont comme[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 COD Droit - Justice C.D.R. 006828 Disponible Article : texte imprimé
Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et services et leurs dirigeants dans la crise où les protections ont manqué? Conseils pour préparer sa défense.document projeté ou vidéo
Ce DVD fait prendre conscience de limportance de la notion de responsabilité et de ses conséquences qui simposent à toute personne. Il développe lensemble des principes relatifs à cette notion. Les interviews de six professionnels (entrepre[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020314 Disponible Article : texte imprimé
Michel Ropiteau, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion des risques dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : les catégories de risques ; la construction d'une politique de gestion des risques ; les différentes approches ; le périmètre juridique e[...]texte imprimé
Depuis plusieurs décennies, la responsabilisation éducative des familles des classes populaires est devenue une préoccupation forte pour les institutions soucieuses de l'intérêt et de la protection des enfants mais aussi pour celles qui sont dir[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 BOU Action sociale C.D.R. 013943 Disponible texte imprimé
Lorsqu'un usager est victime d'un accident alors que sa garde est confiée à l'institution ou bien lorsqu'il est auteur d'un dommage, qui est responsable et à quelles conditions ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des médicaments[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIQ Droit - Justice C.D.R. 012644 Disponible Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur |Favoriser l'autonomie est une intention éducative qui figure dans presque tous les projets éducatifs et pédagogiques d'accueil collectif de mineurs. C'est assez logique, puisque conduire progressivement l'enfant vers l'autonomoie qui caractérise[...]Article : texte imprimé
La responsabilité est aujourd'hui au coeur des questionnements de notre société. C'est pourquoi ce numéro a été conçu autour de la responsabilité dans le social, en la limitant cependant aux deux principaux champs, philosophique et juridique, au[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 361 VIE Action sociale C.D.R. 001520 Disponible Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur ; Marc Guidoni, Auteur | Martin média |Conseils pour aborder avec les stagiaires préparant le BAFA la question de la responsabilité (civile et pénale), sans tomber dans une dramatisation ou une énumération de sanctions. Encadré : les attitudes recommandées par les juges aux animateur[...]Article : texte imprimé
Le 6 novembre 2012, la Cour de cassation a estimé que la responsabilité civile incombe au parent chez lequel lenfant a sa résidence habituelle, mettant en cause le principe de coparentalité.Article : texte imprimé
Le point sur les conditions de mise en cause de la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social. Le principe général de la responsabilité civile, son cadre juridique en distinguant le dirigeant mandataire et [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridicti[...]