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Catégorie tribunal pour enfants
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Article : Livre
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Livre
Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs[...]Exemplaires (1)
Liste des exemplaires Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.915 DIR Droit - Justice C.D.R. 028033 Disponible 
Article : Livre
Justine Canonne, Auteur |Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement...Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfa[...]
