Connaître les diagnostics immobiliers : Fiche 11-5
de William Gassien In Doc'domicile, 11 (janvier 2009), p. 19-20 Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Les obligations supplémentaires du vendeur en cas de vente : le diagnostic amiante, termite, gaz, électrique. Certaines mises aux normes sont recommandées sans être obligatoires : eaux usées, loi Carrez... |
Gassien William.
« Connaître les diagnostics immobiliers : Fiche 11-5 »
in Doc'domicile, 11 (janvier 2009), p. 19-20.
Titre : | Connaître les diagnostics immobiliers : Fiche 11-5 (2009) |
Auteurs : | William Gassien, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Doc'domicile (11, janvier 2009) |
Article : | p. 19-20 |
Descripteurs : |
Motbis droit des biens / logement |
Résumé : |
Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT). Les obligations supplémentaires du vendeur en cas de vente : le diagnostic amiante, termite, gaz, électrique. Certaines mises aux normes sont recommandées sans être obligatoires : eaux usées, loi Carrez... |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 10/03/2009 |