Connaître les diagnostics immobiliers : Fiche 11-5

Dans le périodique : Doc'domicile, n°11 (janvier 2009)
• Auteur : William Gassien
• Pages : p. 19-20
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Les obligations du propriétaire bailleur pour la location : Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l'État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT).
    Les obligations supplémentaires du vendeur en cas de vente :
    le diagnostic amiante, termite, gaz, électrique.
    Certaines mises aux normes sont recommandées sans être obligatoires : eaux usées, loi Carrez...

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit des biens / logement