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Dossier consacré à la politique fiscale à l'égard des multinationales, et notamment des GAFAM. L'accord global entre 130 pays en faveur d'une réforme de la fiscalité mondiale, basé sur un impôt minimum de 15% et sur le partage des profits excéde[...]Article : texte imprimé
Anne Michel, Auteur ; Eric Albert, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la taxe adoptée par 136 pays sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour un impôt minimum et mondial des entreprises multinationales les plus rentables. L'augmentation de cette taxe en Ir[...]Article : texte imprimé
Présentation d'une étude économique britannique publiée en 2020 sur les effets des réductions fiscales sur les plus hauts revenus dans les pays de l'OCDE : la méthodologie de l'étude ; l'évolution des revenus des catégories les plus aisées depui[...]Article : texte imprimé
Martin Anota, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des conséquences des exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires pour la qualité de l'emploi et les exportations françaises.Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Analyse du budget 2018 de la France, par des économistes à l'OFCE : les priorités fiscales qui favorisent les entreprises et le capital, les taxes affectant le pouvoir d'achat des ménages, la baisse des prélèvements pour les ménages, la réductio[...]Article : texte imprimé
Jean-Christophe Catalon, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques commentées sur la politique de la relance et de la baisse des impôts en France : coût pour les finances publiques des principales mesures fiscales de 2018-2021 ; montant du plan de relance dont chaque administration [...]Article : texte imprimé
Conclusions et préconisations du rapport Pisani-Mahfouz sur le coût et le financement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 : les objectifs, le niveau d'investissement climat nécessaire, le rappel du caractère inégalitair[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la fiscalité et aux pistes de réforme du système fiscal en France en 2019. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard dun contexte de crise sociale, sous-tendue par linjustice fiscale. Extrait du[...]Article : texte imprimé
Olivier Songoro, Auteur | Wolters Kluwer |Synthèse du rapport annuel 2013 de la Cour des comptes sur les dispositifs fiscaux à destination des personnes handicapées en matière de lisibilité du dispositif, du nombre de bénéficiaires et d'articulation entre mesures fiscales et mesures soc[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques sur les effets du pacte de responsabilité (Cice) : analyse par composantes du pacte de responsabilité ; évolution sur un an des salaires bruts et des cotisations sociales patronales par tête dans les entreprises non [...]Article : texte imprimé
Le gouvernement a décidé d'importantes réductions d'impôts. Raison de cette décision : coup de pouce au pouvoir d'achat et au dynamisme économique. Les effets sur l'économie et le bilan redistributif de cette mesure sont incertains.Article : texte imprimé
Le point sur la capacité des Etats à imposer les contribuables et entreprises face à la globalisation qui facilitent évasion et fraude fiscales : les principes d'imposition (principes de territorialité, de destination, de résidence, de source) ;[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique familiale des collectivités locales. Analyse des disparités avec une enquête menée auprès de communes et d'intercommunalités sur trois domaines d'intervention : la fiscalité locale des ménages, la tarification des[...]Article : texte imprimé
Claude Demma, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la politique de fiscalité du capital en France : une taxation surélevée en France selon la Commission européenne en 2017, le taux d'imposition du capital par rapport aux pays européens, le taux d'impôt sur les sociétés, une fiscalité [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la politique fiscale défendue par le FMI pour lutter contre la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19. Analyse des préconisations du FMI : augmentation des impôts sur les successions, sur le foncier, sur les bénéfices [...]Article : texte imprimé
Claire Alet, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques au sujet de la politique fiscale en France : évolution des recettes fiscales entre les premiers semestres 2017 et 2018 ; montant moyen des gains par ménage bénéficiaire de taxe d'habitation et total des exonérations [...]Article : texte imprimé
Entretien avec Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, sur les mesures prévues dans le plan de lutte contre la fraude fiscale : l'augmentation des contrôles fiscaux sur les plus grands patrimoines et sur les plus grandes capitalisat[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des mesures économiques mises en oeuvre en France depuis le mouvement des "gilets jaunes" : les mesures engagées pour favoriser le pouvoir d'achat, la question des très riches et des services publics. Données chiffrées : effet cumulé des[...]Article : texte imprimé
Flippa Chatzistavrou, Auteur | Alternatives Economiques |Le point sur la situation de l'imposition et des recettes fiscales en Grèce depuis la politique d'austérité : les conséquences de l'instauration de nouveaux dispositifs fiscaux, une réforme fiscale qui accentue les inégalités, des contribuables [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la décision du gouvernement d'une baisse des impôts de production dans le plan de relance de l'économie de la France : les arguments du patronat, la remise en question du lien entre impôts de production et compétitivité, l'aspect anti[...]Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la politique fiscale de la France entre 2008 et 2019 : l'évolution du niveau des dépenses publiques, de la fiscalité des entreprises et de celle des ménages.Article : texte imprimé
Guillaume Duval, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques commentées sur les conséquences des mesures fiscales prévues pour 2018 en France : impact des projets fiscaux sur les revenus des ménages par déciles ; recettes des impôts progressifs sur les ménages en % de leurs re[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mouvement social des "Gilets jaunes", né en France en 2018, de la contestation relative à la hausse des taxes sur le carburant. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le regard de lauteure Irène Frain [...]Article : texte imprimé
Thierry Pech, Auteur | Alternatives Economiques |Comparaison sur la part des impôts payés par les entreprises et les particuliers en France, révélatrice d'inégalités. Analyse de données chiffrées : les catégories d'impôts, la part des prélèvements obligatoires, l'imposition selon le quotient f[...]Article : texte imprimé
Olivier Godard, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la politique fiscale écologique en France : la difficulté de mettre en place des mesures incitatives, la dimension incitative et la dimension budgétaire d'une même taxe. Encadrés : la répartition des taxes environnementales en France [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au mécénat dans la culture en France. Le point sur le principe du mécénat qui permet à un souscripteur particulier ou à une entreprise une réduction dimpôts conséquente ; comment le mécénat constitue le meilleur moyen de pratiq[...]Article : texte imprimé
Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]Article : texte imprimé
Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]Article : texte imprimé
Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limite[...]Article : texte imprimé
Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]Article : texte imprimé
Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives Economiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]Article : texte imprimé
Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]Article : texte imprimé
Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Point sur lévolution du pouvoir dachat et de la fiscalité des ménages en France entre 2000 et 2019 et analyse de limpact de la politique fiscale du gouvernement en 2018 et des mesures prises en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, sur l[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.Article : texte imprimé
Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]Article : texte imprimé
Yannick L'Horty, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris-Est, au sujet des dispositifs qui soutiennent les bas salaires en France : des outils fiscaux et sociaux qui tentent de pallier aux besoins, la place du SMIC, le rôle des exonérations d[...]Article : texte imprimé
Bruno Ducoudré, Auteur ; Eric Heyer, Auteur ; Mathieu Plane | Alternatives Economiques |Le point sur les effets des allégements fiscaux accordés aux entreprises en France : les objectifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du pacte de responsabilité, leur impact sur l'économie et le marché de l'emploi, les[...]Article : texte imprimé
Xavier De la Vega, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse, en 2010, du rôle de l'impôt sur l'accroissement des inégalités de revenu et des dispositifs de redistribution des richesses qui favorisent l'augmentation des recettes fiscales par le maintien de l'activité : rappel des théories de la fi[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux inégalités fiscales en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard de la fracture fiscale générée par un sentiment dinjustice face à la concentration des richesses. Le regard de la romanc[...]Article : texte imprimé
Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Aude Martin, Intervieweur ; Céline Mouzon, Intervieweur | Alternatives Economiques |Entretien consacré aux enjeux d'une réforme du système d'imposition des pays riches dans la lutte contre l'injustice : l'évolution du système fiscal des Etats-Unis depuis les années 1980, les pistes de lutte contre l'injustice fiscale, la questi[...]Article : texte imprimé
Jean Garrigues, Auteur | Le nouvel observateur |Enquête, en 2012, sur les relations entre le président français Nicolas Sarkozy et les représentants de l'élite financière et économique.Article : texte imprimé
Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]Article : texte imprimé
Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la situation de la fiscalité dans les pays du Sud : la place de l'imposition dans les pays en développement, l'évolution de la TVA et des taxes douanières, les enjeux de l'impôt et des taxations dans les échanges internationaux. Encad[...]Article : texte imprimé
Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat sur la taxation des superprofits exceptionnels des multinationales, amplifiés par l'inflation, alors que l'Etat distribue massivement des aides aux ménages afin de maintenir le pouvoir d'achat : le rejet d'une nouvelle [...]Article : texte imprimé
Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractèr[...]Article : texte imprimé
Elsa Conesa, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les estimations de surcroît de recettes fiscales que le projet de loi de taxation des multinationales pourrait générer pour la France.