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Dossier consacré au mécénat dans la culture en France. Le point sur le principe du mécénat qui permet à un souscripteur particulier ou à une entreprise une réduction dimpôts conséquente ; comment le mécénat constitue le meilleur moyen de pratiq[...]![]()
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Analyse du phénomène de mécénat dans la culture. Régime juridique et avantages fiscaux du mécénat. Distinction entre actions de mécénat et opérations de parrainage ; les différentes formes du mécénat ; la question de la territorialité des opérat[...]![]()
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Dossier consacré au grand débat national voulu par le président de la République Emmanuel Macron afin de répondre au mouvement des "gilets jaunes" en France, en 2019. Les sujets absents du débat. Analyse des thèmes proposés et de leurs enjeux : [...]![]()
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Présentation du "Pacte de responsabilité et de solidarité" annoncé par le président François Hollande en 2014. Du rapport Gallois en 2012 pour redresser la compétitivité française, au Pacte de responsabilité : création du Crédit d'impôt pour la [...]![]()
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Analyse du Pacte de responsabilité et de solidarité en France. Mesures et objectifs du Pacte ; controverses. Points de vue sur la question de la réduction du coût du travail dans un contexte de déficit commercial et d'endettement de la France ; [...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la lutte de l'OCDE contre les pratiques d'évasion fiscale : la mise en place de l'échange automatique d'informations fiscales pour enrayer le phénomène, le plan d'action contre les pratiques des entreprises multinationales, les limite[...]![]()
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Le point sur les contrôles et l'évaluation de la politique fiscale en France : le contrôle politique de la loi fiscale par le Parlement et le contrôle juridictionnel par le Conseil constitutionnel, les liens entre contrôle et évaluations des mes[...]![]()
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Nicolas Delalande, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives Economiques |Interview de Nicolas Delalande, professeur au centre d'histoire de Sciences-Po, au sujet de l'évolution du système fiscal en France : les fondements de la fiscalité et ses origines, les débats et contestations autour de l'imposition au cours des[...]![]()
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Le point sur l'imposition et la régulation fiscale de l'activité économique des plateformes numériques. Analyse du contexte : rôle d'intermédiaire indispensable des plateformes numériques dans le phénomène de désintermédiation, valeur de l'infor[...]![]()
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Le point sur la taxation des ménages riches et les mesures susceptibles de rétablir la progressivité du système fiscal français : la définition de la pauvreté et de la richesse ; la question du caractère redistributif du système fiscal actuel en[...]![]()
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Pierre Madec, Auteur ; Mathieu Plane, Auteur ; Raul Sampognaro | Alternatives Economiques |Point sur lévolution du pouvoir dachat et de la fiscalité des ménages en France entre 2000 et 2019 et analyse de limpact de la politique fiscale du gouvernement en 2018 et des mesures prises en 2019 suite au mouvement des gilets jaunes, sur l[...]![]()
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Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.![]()
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Retour sur l'évolution de la fiscalité en France depuis la Révolution française de 1789 : la persistance de la question fiscale au fil du temps ; l'impôt comme symbole de l'arbitraire royal avant la Révolution française ; les règles émises en ma[...]![]()
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Yannick L'Horty, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de Yannick L'Horty, professeur à l'université Paris-Est, au sujet des dispositifs qui soutiennent les bas salaires en France : des outils fiscaux et sociaux qui tentent de pallier aux besoins, la place du SMIC, le rôle des exonérations d[...]![]()
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Bruno Ducoudré, Auteur ; Eric Heyer, Auteur ; Mathieu Plane | Alternatives Economiques |Le point sur les effets des allégements fiscaux accordés aux entreprises en France : les objectifs du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et du pacte de responsabilité, leur impact sur l'économie et le marché de l'emploi, les[...]![]()
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Xavier De la Vega, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse, en 2010, du rôle de l'impôt sur l'accroissement des inégalités de revenu et des dispositifs de redistribution des richesses qui favorisent l'augmentation des recettes fiscales par le maintien de l'activité : rappel des théories de la fi[...]![]()
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Dossier consacré aux inégalités fiscales en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet, au regard de la fracture fiscale générée par un sentiment dinjustice face à la concentration des richesses. Le regard de la romanc[...]![]()
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Gabriel Zucman, Personne interviewée ; Aude Martin, Intervieweur ; Céline Mouzon, Intervieweur | Alternatives Economiques |Entretien consacré aux enjeux d'une réforme du système d'imposition des pays riches dans la lutte contre l'injustice : l'évolution du système fiscal des Etats-Unis depuis les années 1980, les pistes de lutte contre l'injustice fiscale, la questi[...]![]()
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Jean Garrigues, Auteur | Le nouvel observateur |Enquête, en 2012, sur les relations entre le président français Nicolas Sarkozy et les représentants de l'élite financière et économique.![]()
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Le point sur la taxation de la viande pour en limiter son impact climatique et changer les habitudes alimentaires : les chiffres de l'impact écologique de la production de viande ; le constat de la baisse de la consommation de viande ; l'efficac[...]![]()
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Antoine de Ravignan, Auteur | Alternatives Economiques |Analyse de la situation de la fiscalité dans les pays du Sud : la place de l'imposition dans les pays en développement, l'évolution de la TVA et des taxes douanières, les enjeux de l'impôt et des taxations dans les échanges internationaux. Encad[...]![]()
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Le point sur les prélèvements obligatoires et les impôts en France. Renforcement de la fiscalité et rentabilité pour l'Etat. Définition et pondération de trois catégories d'impôts destinés à l'Etat et aux ODAC (organismes divers d'administration[...]![]()
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Dossier consacré au débat sur la taxation des superprofits exceptionnels des multinationales, amplifiés par l'inflation, alors que l'Etat distribue massivement des aides aux ménages afin de maintenir le pouvoir d'achat : le rejet d'une nouvelle [...]![]()
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Analyse de la mesure de contribution exceptionnelle à 75%. Historique et raisons de son refus. Débat sur la progressivité du système fiscal et l'équité des ménages. Modalités d'application de la taxe selon le projet de loi de finances : caractèr[...]![]()
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Elsa Conesa, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur les estimations de surcroît de recettes fiscales que le projet de loi de taxation des multinationales pourrait générer pour la France.