International : entreprise. La propriété intellectuelle doit-elle avoir des limites ?
de Marc Chevallier In Alternatives économiques. Hors-série, 52 (2e trimestre 2002), p. 66-67 Les accords Adpics (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) étendent le champ de la propriété intellectuelle à de nouveaux domaines : logiciels, semences agricoles, médicaments... Leur légitimité a été remise en cause par la société civile et les pays du Sud. |
Chevallier Marc.
« International : entreprise. La propriété intellectuelle doit-elle avoir des limites ? »
in Alternatives économiques. Hors-série, 52 (2e trimestre 2002), p. 66-67.
Titre : | La propriété intellectuelle doit-elle avoir des limites ? |
Titre de série : | International : entreprise |
Auteurs : | Marc Chevallier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques. Hors-série (52, 2e trimestre 2002) |
Article : | p. 66-67 |
Note générale : |
graphique, lexique |
Descripteurs : |
Motbis brevet d'invention / droit d'auteur / innovation technologique / logiciel / propriété industrielle |
Résumé : |
Les accords Adpics (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) étendent le champ de la propriété intellectuelle à de nouveaux domaines : logiciels, semences agricoles, médicaments... Leur légitimité a été remise en cause par la société civile et les pays du Sud. |
Nature du document : | documentaire |
Date de création : | 22/09/2002 |