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Motbis > 2615 système financier et monétaire > système fiscal > impôt > impôt sur le capital > impôt sur la fortune
impôt sur la fortuneSynonyme(s)IGF ;impôt sur les grandes fortunes ISF |
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Le point sur l'impôt sur la fortune : le principe de cet impôt ; la question de son rendement face aux possibilités d'évasion fiscale des contribuables concernés et de la réalité de la fortune déclarée ; le calcul de l'estimation de l'élasticité[...]Article : texte imprimé
Evaluation de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : les résultats d'une étude menée par des chercheurs de l'IPP (Institut des politiques publiques), les effets de la réforme de 2018, les défauts du mode de calcul de l'ISF avant [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux enjeux de la taxation des très riches. La situation fiscale des très hauts revenus à l'origine d'un projet d'instauration d'un impôt européen sur la fortune. Le débat sur la taxation des ultrariches au sein des gouvernements[...]Article : texte imprimé
Point juridique sur l'impôt sur la fortune : sa définition en droit fiscal français ; son champ d'application et la décision du Tribunal judiciaire de Nanterre en mars 2021 ; la ligne politique en matière de fiscalité du président américain, Joe[...]Article : texte imprimé
Analyse de la portée de limpôt sur la fortune (ISF).