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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. : Adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003. Remis au président du Conseil européen à Rome -

Convention européenne, Auteur | Office des publications officielles des communautés européennes

Le Conseil européen réuni à Laeken , en Belgique, les 14 et 15 décembre 2001, constatant que l'Union européenne abordait un tournant décisif de son existence, a convoqué la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe.La déclaration de Laeken [...]

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Cote	Section	Localisation	Code-barres	Disponibilité
339.923:061.1 CON	Union européenne (Kiosque Europe région Bretagne)	C.D.R.	003711	Disponible