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Soignants, usagers et familles : 8/8 Le cadre réglementaire du don d'organes
de Carène Ponte
In Soins Gérontologie, 79 (septembre 2009), p. 43-44
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique pose le cadre des dons et prélèvements d’organes qui peuvent avoir lieu du vivant des personnes ou en post-mortem. Sa révision, prévue pour 2010, est l’occasion de s’interroger sur le dispositif légal en la matière, qui, par ailleurs, est mal connu de la population générale. L’interrogation porte notamment sur le maintien ou non du principe du consentement présumé qui veut qu’à défaut d’information contraire, toute personne majeure est présumée consentir au prélèvement de ses organes une fois sa mort dûment constatée. Le don d’organes a été déclaré “grande cause nationale” 2009 par le Premier ministre.
Ponte Carène. « Soignants, usagers et familles : 8/8 Le cadre réglementaire du don d'organes » in Soins Gérontologie, 79 (septembre 2009), p. 43-44.
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Soignants, usagers et familles : 8/8 Le cadre réglementaire du don d'organes

    Dans le périodique : Soins Gérontologie, n°79 (septembre 2009)
  • Auteur : Carène Ponte
    • Pages : p. 43-44
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire
    • Résumé :

      La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique pose le cadre des dons et prélèvements d’organes qui peuvent avoir lieu du vivant des personnes ou en post-mortem. Sa révision, prévue pour 2010, est l’occasion de s’interroger sur le dispositif légal en la matière, qui, par ailleurs, est mal connu de la population générale. L’interrogation porte notamment sur le maintien ou non du principe du consentement présumé qui veut qu’à défaut d’information contraire, toute personne majeure est présumée consentir au prélèvement de ses organes une fois sa mort dûment constatée. Le don d’organes a été déclaré “grande cause nationale” 2009 par le Premier ministre.

    • Descripteurs :

      Motbis

      auxiliaire médical / droit civil / famille / public / thérapeutique chirurgicale
    • Mots-clés : don d'organes /

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