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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction administrative > tribunal administratif
tribunal administratif |
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Point sur les raisons de l'arrêt de quinze projets de mégabassines par le tribunal administratif de Poitiers : les raisons de la décision d'annulation de la construction de deux retenues de substitution ; le communiqué écrit par les six organisa[...]