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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction civile > tribunal d'instance
tribunal d'instance |
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Ils se sont donné six semaine. Six semaines pour écouter les maux de la société bretonne. A Rennes, Brest, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Vannes, Lorient et Quimper. Dans ce théâtre juridique, haine et pardon, prévenus et victimes, rires et larmes, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343 KEL Droit - Justice C.D.R. 018555 Disponible Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la création des tribunaux judiciaires en 2020 prévue par la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 : la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance ; l'accès simplifié pour le justiciable ; les 2 [...]