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Documents disponibles dans cette catégorie (9)
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Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur |C'est au cur historique du palais de justice de Paris, qu'à la faveur de milliers d'arrêts s'élabore une partie de la jurisprudence sociale. Un travail de titans pour une quarantaine de juges qui jonglent entre l'ascèse de la recherche et la co[...]![]()
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En santé mentale, le patient doit être considéré comme un sujet. Sujet d'attentions, sujet de la prise en charge, mais aussi sujet de droit. Ce Code des soins en santé mentale se veut un outil dans cette prise en charge globale, tellement humain[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 DEV Action sociale C.D.R. 012584 Disponible ![]()
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Jean Paternotte, Auteur | Eyrolles160 pages abondamment illustrées ponctuées par des exemples de logos et de chartes graphiques réalisés par des graphistes professionnels.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.12 Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 004669 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Brigitte Menguy, Auteur |Saisi de l'appel sur le litige relatif à la situation de Vincent Lambert, le Conseil d'Etat a rendu son jugement. Si certains regrettent l'absence de position du juge, ce dernier apporte des éléments de réponse sur l'euthanasie passive.![]()
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L'ouvrage reproduit 70 décisions de justice et toute la jurisprudence utile rendue depuis l'entrée en vigueur de la réforme en 2009 : Ce dossier pratique présente les règles juridiques applicables actuellement (règles communes, sauvegarde de jus[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 VIN Droit - Justice C.D.R. 021009 Disponible ![]()
Article : texte imprimé
Analyse juridique sur les compétences et les responsabilités de l'Etat et des départements concernant l'accompagnement des mineurs non accompagnés : hébergement, prise en charge des besoins alimentaires...![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la jurisprudence du Conseil d'Etat concernant la non-scolarisation des enfants en situation de handicap du fait de l'attitude des responsables légaux et non des manquements de l'Etat et des structures éducatives adaptées. L'engageme[...]![]()
Article : texte imprimé
Claire-Marie Dubois-Spaenlé, Auteur ; Nadia Taillebois-Zaiger, Auteur | Groupe Moniteur |Le point sur les recours des CCAS (Centres communaux d'action sociale) gestionnaires d'EHPAD (Etablissements pour personnes âgées dépendantes) contre les débiteurs d'aliments, en cas d'impossibilité pour les seniors de régler leur dette hospital[...]![]()
Article : texte imprimé
Analyse de la jurisprudence relative à la laïcité en France : la complexité de ce type d'affaires ; les principes qui prévalent dans le monde du travail ; les évolutions concernant l'école ou l'espace public.