Détail d'une collection
|
Documents dans cette collection (1)



![]()
texte imprimé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 397 AUB Ethnologie C.D.R. 014079 Disponible