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5 recherche sur le mot-clé 'droit de la consommation'
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Sophie André, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le droit au compte bancaire : la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses renforcements ; les bénéficiaires, la procédure et le contenu du droit au compte bancaire ; l'offre spécifique pour les personn[...]Article : texte imprimé
Sophie Dubuisson-Quellier, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Analyse de l'impact économique des consommateurs citoyens, à travers l'étude historique des objectifs, des méthodes et des difficultés des mouvements de consommateurs engagés depuis la fin du 18e siècle. Analyse de l'influence des démarches crit[...]Article : texte imprimé
Marc El Nouchi, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur | INC |Entretien avec Marc El Nouchi, président de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), à propos de l'accès à la médiation de la consommation en cas de litige avec un professionnel : la question de l'irr[...]Article : texte imprimé
Adrian de San Isidoro, Auteur ; Hervé Cabibbo, Auteur | INC |Le point sur l'élargissement de la garantie légale de conformité aux biens et services numériques au 1er janvier 2022 : les conditions d'application et les recours de cette garantie pour les fichiers numériques achetés ponctuellement, les servic[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de[...]