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Le point sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires, organisée par la collectivité publique qui les emploie (protection contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, le harcèlement, les injures, les diffam[...]![]()
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Le point sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale : les différentes sanctions disciplinaires, le prononcé de la sanction, la différence entre sanction et susp[...]![]()
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Le point sur la réglementation juridique en cas de faute de service d'un agent territorial ou hospitalier : définition de la faute de service et de la faute personnelle ; juridiction compétente et protection de l'agent ; cas du cumul de fautes.![]()
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Le point sur les modalités de gestion des agents contractuels dans la fonction publique territoriale et hospitalière : rémunération, congés, renouvellement de contrat, modifications de contrat.![]()
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Le point sur les obligations des agents titulaires et contractuels de la fonction publique territoriale et hospitalière.![]()
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Le point sur la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : définition et prévention des conflits d'intérêts ; conséquences juridiques, opérationnelles et managériales, risques et sanctions. E[...]![]()
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Le point sur les modalités d'utilisation des nouvelles technologies par les agents territoriaux et hospitaliers : utilisation de la messagerie professionnelle, limite à la protection du secret des correspondances, accès à l'ordinateur de l'agent[...]