Résultat de la recherche
11 recherche sur le mot-clé
'sanction judiciaire' ![Surligner les mots recherchés Surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Article : texte imprimé
Le point sur la reconnaissance, par le tribunal administratif, d'un "préjudice écologique" causé par l'Etat français : la condamnation pour aggravation de la crise environnementale ; la responsabilité des pesticides sur le déclin de la biodivers[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier consacré aux châtiments utilisés selon les pays et les époques. Le rôle de la justice pénale ; les supplices de lAntiquité romaine ; le principe de la réparation avec les Wisigoths ; le retour des châtiments corporels au Moyen Age ; lé[...]![]()
Article : texte imprimé
Alexandre Kauffmann, Auteur | Le Monde Editions |Présentation de Romain Dupuy, schizophrène interné, depuis dix-sept ans dans un centre de soins psychiatriques, UMD, en Gironde après le meurtre de deux femmes : le contexte de son arrestation ; l'ouverture d'une enquête médicale ; l'ordonnance [...]![]()
Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositifs alternatifs à l'incarcération en France, en 2016 : la mise en oeuvre de la contrainte pénale ; ses effets positifs sur les pratiques professionnelles et sur la surpopulation carcérale ; les obstacles. Encadré : la li[...]![]()
Article : texte imprimé
Rappel historique sur différents crimes et leurs châtiments selon les pays et les époques : ladultère ; lavortement ; le crime dhonneur ; lhomicide ; lhomosexualité ; linceste ; linfanticide ; le parricide ; la pédophilie ; le régicide ; [...]![]()
Article : texte imprimé
François Rouquet, Auteur ; Fabrice Virgili, Auteur | Sophia Publications |Étude consacrée à l'histoire de l'épuration des Français ayant collaboré avec les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale : ses enjeux, le malaise face à la violence déployée, l'annonce précoce de la punition des collaborateurs, le travail des [...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur l'incapacité pénale en ACM : définition, aspects administratifs.![]()
Article : texte imprimé
Enquête sur les jurisprudences concernant les travailleurs en contrat commercial avec les plates-formes numériques, en 2019 : la requalification d'un coursier à vélo en salarié par les juges de la chambre sociale de la Cour de cassation en Franc[...]![]()
Article : texte imprimé
Anne Vidalie, Auteur | Le Monde Editions |Présentation du quotidien de Kamel Daoudi, ancien islamiste assigné à résidence en France depuis 2008 : son parcours personnel ; son rapprochement de l'islam radical ; sa condamnation pour terrorisme ; son statut particulier ; la succession d'ar[...]![]()
Article : texte imprimé
Liste des infractions entraînant une incapacité pénale d'après le Code pénal.