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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIE Droit - Justice C.D.R. 021518 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Damien Lecoq, Auteur |En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans la législation : " L'intégration sociale et l'accès aux sports et aux l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.Article : texte imprimé
Toutes les obligations reglementaires des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs : séjour de vacances, accueil de loisirs, de scoutisme...Article : texte imprimé
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Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.Article : texte imprimé
Synthèse et commentaires sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2019 : définitions et conditions d'encadrement, points de cadrage sur le Plan Mercredi (temps éducatifs utiles aux enfants et projet éduca[...]Article : texte imprimé
Synthèse et commentaire sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2018 : définitions et conditions d'encadrement, réforme des rythmes éducatifs, locaux, obligations communes, hygiène et sécurité, relations[...]Article : texte imprimé
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant lobstination déraisonnable, que lon nommait précédemment lacharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]Article : texte imprimé
Dernier volet de la rénovation de la réglementation des activités physiques en ACM, larrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R. 227-13 du Code de laction sociale et des familles a été publié le 10 mai au Journal officiel. Il a[...]Article : texte imprimé
Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de l'enfant, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 : adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme ; amélioration de la gouvernance de la protection de l'enf[...]Article : texte imprimé
Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Article : texte imprimé
Frédérique Lucet, Auteur ; Franck Guichet, Auteur | ACT Communication |Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]Article : texte imprimé
Simona Del Alamo, Auteur |Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Article : texte imprimé
La question de la distribution de médicaments est récurente chez les soignants. Le médicament n'est pas un produit ordinaire. Donner un médicament nécessite des connaissances et une formation spécifique. C'est pourquoi, l'aide-soignant doit enri[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]Article : texte imprimé
Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.Article : texte imprimé
Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]texte imprimé
Françoise Minot, Auteur | Documentation françaiseCet ouvrage présente la synthèse de différentes études d?origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003828 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty International, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a considérablement modifié les relations soignants-patients. Près de dix ans après son adoption, un rapport remis au ministre de la Santé en dresse un bil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]texte imprimé
Ce livre vous ouvre les portes pour être un citoyen actif en répondant aux questions que tout un chacun est amené à se poser: Qu'est-ce que le président de la République ? A quoi sert la Constitution ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 CHE Sciences économiques et sociales C.D.R. 002546 Disponible texte imprimé
Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 HIR Droit - Justice C.D.R. 020540 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]texte imprimé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 397 AUB Ethnologie C.D.R. 014079 Disponible Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |Les employeurs privés peuvent bénéficier d'une aide financière pour pallier les charges induites par le handicap de certains salariés. La procédure d'accès au dispositif est allégée depuis cet été.texte imprimé
Ce livre explique la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en donnant du sens et des conseils pédagogiques à lappui, pour faciliter sa mise en uvre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 649:79 VAN Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 027206 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Le savez-vous ? La période de référence qui déterminait les congés a disparu du Code du Travail. Ne vous trompez pas : les dates définissant la période des congés annuels, elles, n'ont pas changé. Savez-vous calculer votre droit à congés ?Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
La publicité exploite le corps des femmes pour susciter du désir, générer de l'envie, exacerber les frustrations et rendre le produit à vendre "appétant". Soumise aux normes aliénantes d'une beauté stéréotypée, symbole du plaisir sexuel, ou ence[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 PIE Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 029211 Disponible Article : texte imprimé
Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible Article : texte imprimé
Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.Article : texte imprimé
Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]Article : texte imprimé
Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article : texte imprimé
Sophie Moulias, Auteur |Lors de toute hospitalisation, il doit être proposé au patient de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra laccompagner pour recevoir linformation médicale et relayer sa parole sil nétait plus capable de sexprimer, sans pour auta[...]Article : texte imprimé
Flavie Dufour, Auteur |Dossier. Dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité...Si elle a posé des jalons vers l'inclusion, sa mise en oeuvre a suscité des espoirs déçus[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'identification et l'évaluation des risques professionnels, le rôle de l'aide-soignante.Article : texte imprimé
Lou-Eve Popper, Auteur ; Valérie Auribault, Auteur |Les pratiques religieuses se multiplient en entreprise et mettent les managers en difficulté. Désormais le règlement intérieur pourra interdire certains signes religieux en clientèle. Entreprises publiques et privées privilégient le vivre ensemb[...]texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible document projeté ou vidéo
Nul nest censé ignorer le droit. Mais comment sy retrouver parmi les innombrables textes de lois ? Lobjectif est donc ici de présenter et dexpliquer la pluralité des sources du droit et leur hiérarchie. Un député montre le cheminement que [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020317 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |En tant qu'aide à domicile, vous rencontrez régulièrement des personnes âgées qui sont aussi des grands-parents. Dans certains cas, pour des histoires familiales, ceux-ci ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-par[...]Article : texte imprimé
Marie-Reine Renard, Auteur |A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]Article : texte imprimé
Olivier Tesquet, Auteur ; Weronika Zarachowicz, Auteur | Télérama |Dossier consacré au prolongement de l'Etat d'urgence en France après les attentats de novembre 2015. La question des conséquences en termes de marginalisation des juges au profit de la police, de consultation du Parlement malgré le foisonnement [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la charte professionnelle déthique des éducateurs spécialisés créée en mai 2014. Retour sur lorigine de ce document proposé par lONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés), son avenir. Définitions des termes :[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire prévu par la loi Travail du 8 août 2016 : personnes éligibles, structures porteuses du dispositif, insertion des dispositifs d'emploi accompagn[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant l'encadrement en Accueils collectifs de mineurs, variable selon la catégorie des ACM (accueil de loisirs, périscolaire, camps de vacances...), selon la durée ou la spécificité du séjour (activité accesso[...]Article : texte imprimé
Réglementation concernant le signalement d'enfant en danger, à connaître en tant qu'animateur susceptible de recevoir des confidences ou de découvrir des signes physiques ou psychologiques de maltraitance. Importance de l'écoute rassurante, obli[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Auteur ; Juliette Cerf, Auteur | Télérama |Entretien avec Vanessa Codaccioni, spécialiste des sciences politiques à propos de la justice d'exception mise en place par lÉtat d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris : son analyse du durcissement de la justice anti[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]Article : texte imprimé
Simon Ayrault, Auteur |En juin 2014, le Conseil d'Etat se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son traitement. Il s'agissait de la procédure très médiatisée co[...]Article : texte imprimé
Le point sur les exceptions à la réglementation des ACM (Accueil collectifs de mineurs). Eclairage historique expliquant ces cas particuliers liés à la citoyenneté des mineurs, aux regroupements exceptionnels de masse, aux stages de formation, t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur, pour lutter contre la discrimination liée à la précarité sociale et changer le regard sur la pauvreté. Encadrés : définition de la notion de précarité ; législation comparée [...]Article : texte imprimé
Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]texte imprimé
Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 DAL Action sociale C.D.R. 014111 Disponible texte imprimé
Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en 2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt A prendre le bon chemin, faire les bons choix, entrer dans les bons moules... et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel Macron l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 BEK Sciences économiques et sociales C.D.R. 021856 Disponible Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation relative à la réduction ou l'interdiction des matières plastiques à usage unique (sacs, vaisselle, couverts, touillettes, pailles, bouteilles d'eau, coton-tige, contenants alimentaires...) prévue pour 2020. Rappel [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question de la fin de vie en France : les cas qui ont fait débat et sur lesquels les gouvernements successifs n'ont pas statué ; la loi Leonetti et la fin de l'acharnement thérapeutique ; ce que propose la nouvelle commission Leo[...]Article : texte imprimé
Xavier Czaja, Auteur |Didier Sicard a remis, courant décembre, un rapport commandé par le Président de la République sur la fin de vie. Ce document montre à quel point la mort et la fin de vie sont mal appréhendées par les pouvoirs publics, les professionnels, malgré[...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Article : texte imprimé
Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]Article : texte imprimé
Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]Article : texte imprimé
Rouguyata Sall, Auteur |Le développement de la géolocalisation au travail n'est pas sans créer des problèmes. Le Conseil dÉtat vient de trancher en faveur de la Cnil qui a censuré le dispositif de géolocalisation des véhicules de la société Odeolis. Décryptage des moy[...]Article : texte imprimé
Point de réglementation concernant l'Accueil Collectif de Mineurs confronté à un drame ou mise en danger (affaire de moeurs, pédophilie, maltraitance, fugue...), une urgence (problème médical), une crise (dégradation, vol, violence) ou un accide[...]Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |En application de la loi Santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. D'autres peuvent encore le faire ou se positionner comme de simples pa[...]