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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIE Droit - Justice C.D.R. 021518 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Damien Lecoq, Auteur |En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans la législation : " L'intégration sociale et l'accès aux sports et aux l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.Article : texte imprimé
Toutes les obligations reglementaires des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs : séjour de vacances, accueil de loisirs, de scoutisme...Article : texte imprimé
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Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.Article : texte imprimé
Synthèse et commentaires sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2019 : définitions et conditions d'encadrement, points de cadrage sur le Plan Mercredi (temps éducatifs utiles aux enfants et projet éduca[...]Article : texte imprimé
Synthèse et commentaire sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2018 : définitions et conditions d'encadrement, réforme des rythmes éducatifs, locaux, obligations communes, hygiène et sécurité, relations[...]Article : texte imprimé
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant lobstination déraisonnable, que lon nommait précédemment lacharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]Article : texte imprimé
Dernier volet de la rénovation de la réglementation des activités physiques en ACM, larrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R. 227-13 du Code de laction sociale et des familles a été publié le 10 mai au Journal officiel. Il a[...]Article : texte imprimé
Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de l'enfant, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 : adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme ; amélioration de la gouvernance de la protection de l'enf[...]Article : texte imprimé
Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Article : texte imprimé
Frédérique Lucet, Auteur ; Franck Guichet, Auteur | ACT Communication |Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]Article : texte imprimé
Simona Del Alamo, Auteur |Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Article : texte imprimé
La question de la distribution de médicaments est récurente chez les soignants. Le médicament n'est pas un produit ordinaire. Donner un médicament nécessite des connaissances et une formation spécifique. C'est pourquoi, l'aide-soignant doit enri[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]Article : texte imprimé
Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.Article : texte imprimé
Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]texte imprimé
Françoise Minot, Auteur | Documentation françaiseCet ouvrage présente la synthèse de différentes études d?origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003828 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty International, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a considérablement modifié les relations soignants-patients. Près de dix ans après son adoption, un rapport remis au ministre de la Santé en dresse un bil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]texte imprimé
Ce livre vous ouvre les portes pour être un citoyen actif en répondant aux questions que tout un chacun est amené à se poser: Qu'est-ce que le président de la République ? A quoi sert la Constitution ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 CHE Sciences économiques et sociales C.D.R. 002546 Disponible texte imprimé
Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 HIR Droit - Justice C.D.R. 020540 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]texte imprimé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 397 AUB Ethnologie C.D.R. 014079 Disponible Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |Les employeurs privés peuvent bénéficier d'une aide financière pour pallier les charges induites par le handicap de certains salariés. La procédure d'accès au dispositif est allégée depuis cet été.texte imprimé
Ce livre explique la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en donnant du sens et des conseils pédagogiques à lappui, pour faciliter sa mise en uvre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 649:79 VAN Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 027206 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Le savez-vous ? La période de référence qui déterminait les congés a disparu du Code du Travail. Ne vous trompez pas : les dates définissant la période des congés annuels, elles, n'ont pas changé. Savez-vous calculer votre droit à congés ?Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
La publicité exploite le corps des femmes pour susciter du désir, générer de l'envie, exacerber les frustrations et rendre le produit à vendre "appétant". Soumise aux normes aliénantes d'une beauté stéréotypée, symbole du plaisir sexuel, ou ence[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 PIE Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 029211 Disponible Article : texte imprimé
Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible Article : texte imprimé
Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.Article : texte imprimé
Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]Article : texte imprimé
Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article : texte imprimé
Sophie Moulias, Auteur |Lors de toute hospitalisation, il doit être proposé au patient de désigner une personne de confiance. Celle-ci pourra laccompagner pour recevoir linformation médicale et relayer sa parole sil nétait plus capable de sexprimer, sans pour auta[...]Article : texte imprimé
Flavie Dufour, Auteur |Dossier. Dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à la compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité...Si elle a posé des jalons vers l'inclusion, sa mise en oeuvre a suscité des espoirs déçus[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'identification et l'évaluation des risques professionnels, le rôle de l'aide-soignante.Article : texte imprimé
Lou-Eve Popper, Auteur ; Valérie Auribault, Auteur |Les pratiques religieuses se multiplient en entreprise et mettent les managers en difficulté. Désormais le règlement intérieur pourra interdire certains signes religieux en clientèle. Entreprises publiques et privées privilégient le vivre ensemb[...]texte imprimé
Pour réduire la toxicomanie, il faut se donner les moyens d'une meilleure prévention. Ce livre se propose de nourrir une réflexion et de poser les termes d'un débat qui sont d'une actualité toujours pressante.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 615.178.8 CUR Santé C.D.R. 002797 Disponible document projeté ou vidéo
Nul nest censé ignorer le droit. Mais comment sy retrouver parmi les innombrables textes de lois ? Lobjectif est donc ici de présenter et dexpliquer la pluralité des sources du droit et leur hiérarchie. Un député montre le cheminement que [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 020317 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur lémergence du droit de lanimal en France : les débats ayant précédé lattribution, par une loi de février 2015, du statut dêtres vivants doués de sensibilité aux animaux ; les premières lois sanctionnant le traitement cruel des a[...]Article : texte imprimé
Le droit à l'image s'est constitué en France depuis la fin du 19e siècle à partir d'une jurisprudence qui s'est renforcée depuis les années 1970. Le vide juridique, la présence de droits voisins et la multiplication des procès rendent la situati[...]Article : texte imprimé
Le point en 2013, sur la législation encadrant le réseau numérique dans le contexte de la mondialisation. Position de la France : création d'un droit spécifique de l'Internet et exemple de la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique[...]Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |En tant qu'aide à domicile, vous rencontrez régulièrement des personnes âgées qui sont aussi des grands-parents. Dans certains cas, pour des histoires familiales, ceux-ci ne peuvent pas ou plus voir leurs petits-enfants. Pourtant, les grands-par[...]Article : texte imprimé
Marie-Reine Renard, Auteur |A chaque affaire de matraitance des personnes âgées révélée par les médias, l'opinion publique jette le discrédit sur les personnels et les établissements qui les accueillent.En réponse à une forte demande sociale, les évolutions législatives on[...]Article : texte imprimé
Olivier Tesquet, Auteur ; Weronika Zarachowicz, Auteur | Télérama |Dossier consacré au prolongement de l'Etat d'urgence en France après les attentats de novembre 2015. La question des conséquences en termes de marginalisation des juges au profit de la police, de consultation du Parlement malgré le foisonnement [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la charte professionnelle déthique des éducateurs spécialisés créée en mai 2014. Retour sur lorigine de ce document proposé par lONES (Organisation nationale des éducateurs spécialisés), son avenir. Définitions des termes :[...]Article : texte imprimé
Présentation du dispositif d'accompagnement de l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire prévu par la loi Travail du 8 août 2016 : personnes éligibles, structures porteuses du dispositif, insertion des dispositifs d'emploi accompagn[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures d'encadrement des loyers et l'impact de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Historique et contexte de la volonté d'encadrer le niveau des loyers ; présentation du décret de juillet 2012 de limi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant l'encadrement en Accueils collectifs de mineurs, variable selon la catégorie des ACM (accueil de loisirs, périscolaire, camps de vacances...), selon la durée ou la spécificité du séjour (activité accesso[...]Article : texte imprimé
Réglementation concernant le signalement d'enfant en danger, à connaître en tant qu'animateur susceptible de recevoir des confidences ou de découvrir des signes physiques ou psychologiques de maltraitance. Importance de l'écoute rassurante, obli[...]Article : texte imprimé
Etude, publiée en 2011, consacrée à la maltraitance des enfants au 18e siècle. Comment s'exerçaient l'autorité parentale et les droits parentaux (cas du droit de châtier). Formes prises par les violences parentales. Comment leurs excès commencèr[...]Article : texte imprimé
Françoise Champion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Etude de la polémique provoquée en 2003 et 2004 en France, par l'amendement Accoyer sur la réglementation des pratiques de la psychothérapie ; analyse de l'élargissement des traitements psychologiques et des psychopathologies, et de la prise en [...]Article : texte imprimé
Vanessa Codaccioni, Auteur ; Juliette Cerf, Auteur | Télérama |Entretien avec Vanessa Codaccioni, spécialiste des sciences politiques à propos de la justice d'exception mise en place par lÉtat d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris : son analyse du durcissement de la justice anti[...]Article : texte imprimé
Bilan, en 2010, d'une enquête sur les pratiques d'euthanasie, auprès des médecins et soignants des unités de soins palliatifs hospitaliers en France : description des méthodes d'euthanasie active et passive ; analyse des conditions légales de l'[...]Article : texte imprimé
Simon Ayrault, Auteur |En juin 2014, le Conseil d'Etat se prononçait pour la première fois sur la légalité de la décision médicale ayant pour conséquence d'entraîner la mort d'une personne par l'arrêt de son traitement. Il s'agissait de la procédure très médiatisée co[...]Article : texte imprimé
Le point sur les exceptions à la réglementation des ACM (Accueil collectifs de mineurs). Eclairage historique expliquant ces cas particuliers liés à la citoyenneté des mineurs, aux regroupements exceptionnels de masse, aux stages de formation, t[...]Article : texte imprimé
Présentation de la proposition de loi de Yannick Vaugrenard, sénateur, pour lutter contre la discrimination liée à la précarité sociale et changer le regard sur la pauvreté. Encadrés : définition de la notion de précarité ; législation comparée [...]Article : texte imprimé
Présentation de pistes de réformes pour accroître la qualité des lois et lefficacité de leur processus délaboration. Propos introductifs sur les avancées de la réforme constitutionnelle de 2008, le discours du président François Hollande de 20[...]texte imprimé
Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 DAL Action sociale C.D.R. 014111 Disponible texte imprimé
Pour faire une loi, il faut être ministre. Pour être ministre en France en 2016, il vaut mieux avoir commencé très tôt A prendre le bon chemin, faire les bons choix, entrer dans les bons moules... et attendre son tour. Tout ça, Emmanuel Macron l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 BEK Sciences économiques et sociales C.D.R. 021856 Disponible Article : texte imprimé
Christian Ben Lakhdar, Auteur ; Etienne Apaire, Auteur | Documentation française |Entretien croisé avec l'économiste Christian Ben Lakhdar et Etienne Apaire, ancien président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie( MILDT), à propos des réformes possibles pour la consommation de cannabis :[...]Article : texte imprimé
Le point sur le statut de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en 2014. Débat sur la nécessité de ratifier la Charte : inquiétudes, possibilités de protection des biens culturels. Objectifs de la Charte : protection et pr[...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la possibilité de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Analyse de la contradiction entre la Charte et la Constitution française : objectifs de protection et promotion des langues régionale[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation relative à la réduction ou l'interdiction des matières plastiques à usage unique (sacs, vaisselle, couverts, touillettes, pailles, bouteilles d'eau, coton-tige, contenants alimentaires...) prévue pour 2020. Rappel [...]Article : texte imprimé
Le point sur la question de la fin de vie en France : les cas qui ont fait débat et sur lesquels les gouvernements successifs n'ont pas statué ; la loi Leonetti et la fin de l'acharnement thérapeutique ; ce que propose la nouvelle commission Leo[...]Article : texte imprimé
Xavier Czaja, Auteur |Didier Sicard a remis, courant décembre, un rapport commandé par le Président de la République sur la fin de vie. Ce document montre à quel point la mort et la fin de vie sont mal appréhendées par les pouvoirs publics, les professionnels, malgré[...]Article : texte imprimé
Gérard Noiriel, Auteur ; Martine Fournier, Auteur |Un historien de l'immigration présente son parcours personnel puis retrace l'histoire de l'immigration en France et la persistance de lois républicaines déniant aux étrangers un certain nombre de droits. Ces réflexions s'intègrent à un nouveau g[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux armes à feu, en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Récit du psychanalyste et écrivain Patrick Declerck qui évoque la facilité avec laquelle il a fait lacquisition dun fusil de sniper. Poè[...]Article : texte imprimé
Le point sur la fin des emballages plastiques pour les fruits et les légumes : le rappel de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020 ; la mise en place de dérogations selon les fruits et légumes ; les raisons invoquées ; les d[...]Article : texte imprimé
Retour sur la proposition de loi en trois volets portée par le député Dominique Raimbourg et adoptée par lAssemblée nationale en juin 2015, qui a pour objectif daccélérer linsertion des gens du voyage dans le droit commun et de mettre fin à l[...]Article : texte imprimé
Rouguyata Sall, Auteur |Le développement de la géolocalisation au travail n'est pas sans créer des problèmes. Le Conseil dÉtat vient de trancher en faveur de la Cnil qui a censuré le dispositif de géolocalisation des véhicules de la société Odeolis. Décryptage des moy[...]Article : texte imprimé
Point de réglementation concernant l'Accueil Collectif de Mineurs confronté à un drame ou mise en danger (affaire de moeurs, pédophilie, maltraitance, fugue...), une urgence (problème médical), une crise (dégradation, vol, violence) ou un accide[...]Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |En application de la loi Santé, les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. D'autres peuvent encore le faire ou se positionner comme de simples pa[...]texte imprimé
Ce Grand Livre s'attache à définir le handicap et à mettre un coup de projecteur sur la Loi du 11 février 2005 (le cadre législatif français) mais aussi à offrir la parole à de nombreux témoignages révélateurs qui attestent que vivre avec un han[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616 GRA Santé C.D.R. 022294 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Marmion, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Rappel du conflit qui opposait en 2000, les psychanalystes, les praticiens des TCC (thérapies cognitives et comportementalistes), et les responsables de la politique de santé publique. Analyse des publications qui alimentent le conflit et du déb[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la maîtrise des règles douanières et à leur optimisation pour une meilleure stratégie d'exportation des entreprises du commerce international. L'incorporation de la sécurité dans les compétences fondamentales des administratio[...]texte imprimé
Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur | La documentation française | 2016La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » opère une réforme d'envergure fondée sur le droit à compensation des conséquences du handicap et sur le principe[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 MIN Action sociale C.D.R. 020465 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage présente les différentes étapes historiques, sociologiques et juridiques qui ont forgé les lois liées au handicap en France, afin d'éclairer les débats actuels sur la place et le statut des personnes en situation de handicap aujourd'[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 LAV Action sociale C.D.R. 020977 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |La convention sur les droits des personnes handicapées constitue une réponse à la communauté internationale pour lutter contre la discrimination, l'exclusion et, plus généralement, la déshumanisation des personnes handicapées.texte imprimé
Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations (CTNERHI), Auteur | CTNERHI | Dossier professionnel réglementaireLes textes de base régissant le champ du handicap, qu'il s'agisse du droit des personnes, des établissements et services...Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 HAN Action sociale C.D.R. 003460 Disponible Article : texte imprimé
Anjela Gallais-Lavanant, Auteur |La notion juridique de handicap psychique vise plutôt une fonction symbolique que normative. La situation trouvant son origine dans une déficience du psychisme, il conviendrait davantage de parler de "handicap d'origine psychique".Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi prévoit des moyens d'action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu'elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs ont obligation de les prévenir. Les représentants du personnel, aujourd'hui regrou[...]Article : texte imprimé
Roselyne Van Eecke, Auteur ; Nicolas Mercier, Auteur | Martin média |Rappel de la réglementation sur le taux d'encadrement, la conformité des locaux, l'organisation et la sécurité en hébergement de vacances, à partir d'un croquis sur lequel identifier des erreurs. Lois et dispositions applicables en ACM (Accueil [...]Article : texte imprimé
Le point sur la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne au sujet de l'exclusion permanente en droit français du don du sang par les homosexuels masculins.Article : texte imprimé
Jean-Baptiste Chastand, Auteur | Le Monde Editions |Point sur la loi dite anti-pédophile adoptée le 15 juin 2021 en Hongrie, qui interdit toute représentation de l'homosexualité ou de changement de genre devant des enfants de moins de 18 ans : le témoignage et les craintes de personnes LGBT ; la [...]Article : texte imprimé
Etude consacrée au contenu et aux caractéristiques de la loi garantissant la liberté de la presse en France votée le 29 juillet 1881. Les discussions concernant lidée de blasphème et la question de la protection des représentants politiques con[...]Article : texte imprimé
Dominik Höch, Personne interviewée ; Bastian Brauns, Intervieweur | Courrier International |Dans Die Zeit [presse allemande], entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch : l'attitude des politiques face aux fake news ; la question des propos à caractère haineux ; les fake news ; le r[...]texte imprimé
Brigitte Gresy, Auteur | Documentation françaiseUn groupe d'experts, animé par le service des droits des femmes et de l'égalité a dressé un premier bilan sur les publicités qui portent atteinte à l'image des femmes.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.11 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003829 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur le système de formation professionnelle continue : le contexte de la loi de 2014, fin du contrôle des employeurs par l'administration fiscale pour la vérification de l'obligation de formation via l'inspection du travail ; le détail [...]Article : texte imprimé
Gaëlle Picard, Auteur |Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l'inaptitude du salarié a été profondément modifiée par la loi Travail. Mais des zones d'ombre demeurent, que l'administration et la Cour de cassation devront dissiper. En attenda[...]Article : texte imprimé
Le point sur les mesures administratives et judiciaires entraînant l'impossibilité d'exercer en accueil collectif de mineurs (ACM), les démarches à effectuer par les organisateurs, l'effacement d'une peine du casier judiciaire. Encadrés : la pos[...]Article : texte imprimé
Aude Mallaury, Auteur |La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) par l'instauration d'une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles dispositions.texte imprimé
Edward Arkwright, Auteur ; Franck Baron, Auteur ; Jean-Luc Boeuf, Auteur | Documentation française | Découverte de la vie publique | 2010La révision constitutionnelle de juillet 2008 et les nouveaux règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat de mai et juin 2009 ont modifié les institutions de la Ve République dans le sens d'un rééquilibrage en faveur du Parlement. Cet ouvr[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342 ARK Droit - Justice C.D.R. 014080 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur l'histoire de l'intercommunalité depuis le 19e siècle. Dispositifs et lois visant la coopération entre communes ; création de nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; loi Chevènement relat[...]Article : texte imprimé
Retour sur le vote de la loi sur la relégation des récidivistes votée en 1885, envoyant des petits délinquants et récidivistes au bagne de Guyane et considérée comme loi de contrôle social en réponse au climat dinsécurité pendant le régime de l[...]Article : texte imprimé
Historique de la présence du culte musulman en France, en 2015. Retour sur la politique de "laisser-faire" et les causes des changements des années 1990 dans la relation entre religion islamique, laïcité et législation. Analyse des causes de l'i[...]Article : texte imprimé
Solène Cordier, Auteur ; Mariama Darame, Auteur ; Olivier Faye | Le Monde Editions |Dossier consacré à la proposition de l'allongement du délai de recours pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Présentation de la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement à l'initiative de la députée (ex-LRM, Val[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la justice des mineurs en France. Genèse de la justice des mineurs et de lordonnance de 1945 ; évolution de la conception de la politique pénale des mineurs. Reportage consacré au dispositif mis en place par le centre éducati[...]document projeté ou vidéo
Fondation Scelles. France, Auteur | Office des publications officielles des communautés européennes | 2006Etat des lieux de la situation et du cadre juridique des différentes violences dans les pays partenaires du projet Daphné de la Commission européenne.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité DOC DVD : DOCUMENTAIRES RESERVE PEDAGOGIQUE 008082 Disponible Article : texte imprimé
Chronologie des débats qui ont agité les Français d'octobre 2003 à février 2004 sur la question des signes religieux. Entretien avec des sociologues sur cette question ramenée à l'échelle européenne.Article : texte imprimé
Enquête sur les difficultés à réguler la pratique de la chasse par la commune de Laillé au sud de Rennes : les accidents de chasse survenus dans la commune, les tentatives de régulation de la municipalité, les limites, des témoignages d'habitant[...]texte imprimé
Jean-Philippe Foegle, AuteurLa figure des lanceurs d'alerte a été popularisée par Edward Snowden. En choisissant de sortir d'un cadre légal pour défendre l'intérêt de la collectivité, le lanceur d'alerte pose des questions complexes aux juristes. L'article permet de mieux [...]Article : texte imprimé
Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de protection des lanceurs dalerte dans le secteur social et médico-social : lencadrement du signalement de faits de violences et ses limites.Article : texte imprimé
Jean-Luc Rongé, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la protection juridique des lanceurs dalerte, notamment dans le secteur médico-social : la protection des sources ; les obligations légales de révélation ; la protection des lanceurs dalerte ; la dénonciation des mauvais traitemen[...]Article : texte imprimé
Bilan des apports de la législation de 2016, notamment de la loi "médias" du 14 novembre 2016, pour la liberté et lindépendance des journalistes : le renforcement de la garantie du pluralisme des courants de pensée et dopinion et du pluralisme[...]Article : texte imprimé
Le point sur lévolution de la législation française dédiée à la lutte contre le terrorisme : les modifications apportées au Code pénal ; celles relatives au Code de procédure pénale ; la question des orientations à adopter pour faire face aux n[...]Article : texte imprimé
Analyse du projet de loi sur le renseignement qui prétend répondre à la menace terroriste en France, et de ses conséquences sur les lois individuelles : la question du "maquillage" du projet en loi sur le renseignement alors qu'il s'agit surtout[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi Loucheur de 1928 en France : historique et objectifs de la loi du 13 juillet 1928 établissant un programme de construction d'habitations à bon marché et de logements, crise du logement dans l'entre-deux-guerres, débuts d'une [...]Article : texte imprimé
Le point sur la contrainte pénale, instaurée en 2014 : objectifs du texte de loi et impact sur les peines prononcées, notamment pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées ; types de mesures proposées pour le suivi et le contrôle des[...]Article : texte imprimé
Bérangère Dejean, Auteur |le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté définitivement par le Parlement et la lo a été promulguée le 7/02/2022. Décryptage de la loi.Article : texte imprimé
Le point sur les principales dispositions de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adpotées en France, en 2014 : nouvelles règles autour du contrat locatif, encadrement et garantie universelle des loyers, mesures d'ord[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |Afin d'assurer la mise en oeuvre de ses nombreux chantiers, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du29 décembre 2015 a redéfini la gouvernance des politiques de l'autonomie. De nouvelles instances départementales o[...]Article : texte imprimé
Olivier Van Caemerbèke, Auteur |La loi d'Adaptation de la société au vieillissement de la population consacre les départements comme "chef de file" des politiques en faveur des personnes âgées. Trop centrée sur le maintien à domicile, et plus ambitieuse dans les objectifs que [...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcemen[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des Ehpad, ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés "résidences autonomie".Article : texte imprimé
Alexandra Langlais, Auteur ; Jacques Baudry, Auteur | Documentation française |Le point sur la loi du 8 août 2016 en France, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : importance de la biodiversité pour l'espèce humaine et enjeux de cette législation. Une politique d'adaptation et de consolidatio[...]Article : texte imprimé
Urbany, Brigitte, Auteur |La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique résulte de nombreux débats. Elle est révisée tous les cinq ans et concerne surtout l'assistance médicale à la procréation et l'information des citoyens sur le don d'organes.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Article : texte imprimé
Historique, objectifs, portée et limites de la loi du 1er juillet 1972 contre le racisme. Contexte : montée de l'expression de pensées antisémites et racistes après la promulgation de la loi du 29 juillet 1881 et nécessité de définir des limites[...]Article : texte imprimé
Le point sur le texte de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, voté par le parlement le 27 janvier 2016 : la pratique de la sédation profonde et continue jusqu'au décès ; la portée des directives ant[...]Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes, en France : la lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; l'égalité dans la vie professionnelle. Encadrés : l'essentiel ; références textes ap[...]Article : texte imprimé
Sorithi Sa, Auteur |La Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018 comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion (AHI) des personnes en grande difficul[...]Article : texte imprimé
Présentation des principales mesures de la proposition de loi visant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée en 2014.Article : texte imprimé
Jean-Luc Romero, Auteur | Wolters Kluwer |Plaidoyer de Jean-Luc Roméro, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), pour une évolution de la législation en matière de fin de vie.Article : texte imprimé
Le point sur la loi d'Adaptation de la société au vieillissement, en 2016 : objectifs et limites de la fusion de l'agrément donné par les DIRRECTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'[...]Article : texte imprimé
La loi pourtant sur la nouvelle organisation territorial de la République (NOTRe) a été publiée au Journal Officiel le 8 août 2015. Elle constitue le dernier volet de la réforme territoriale en cours, et porte sur la répartition des compétences.[...]Article : texte imprimé
Maryannick Le Bris, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfance, adoptée définitivement en 2016 : le parcours de la loi et les sujets de discorde entre le Sénat et l'Assemblée nationale ; l'accueil du texte par les réseaux associatifs d[...]Article : texte imprimé
Présentation des dispositions de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (loi "Rebsamen"), qui visent à sécuriser les parcours professionnels : création du compte personnel d'activité ; développement de l'apprentissage ;[...]Article : texte imprimé
Le point sur l'accueil de la loi relative aux droits des étrangers par le Conseil constitutionnel, au regard des dispositions contestées par le Parlement : la censure de la disposition visant à élargir l'accès au service civique des étrangers en[...]Article : texte imprimé
Lydia Laga, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de lenfant du 14 mars 2016 : la rénovation de la gouvernance ; la coordination des professionnels ; la sécurisation des parcours ; les mesures relatives à ladoption ; autres mesur[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015. Objectifs : définition d'un cadre législatif global pour la légalisation des pratiques de renseignement et surveillance. Limites et arguments des opposants au projet de loi : possibilité [...]Article : texte imprimé
Point de vue sur la loi sur le renseignement du 24 juin 2015 : retour sur la contestation de la loi et le manque de mobilisation de l'opinion publique. Limites de la comparaison de la loi française avec le "Patriot Act" américain : historique de[...]Article : texte imprimé
Stéphane Menu, Auteur |On parle souvent des collectivités qui ne la respectent pas. Or, si le déficit reste important au regard des besoins, une étude du Commissariat général au développement révèle que l'article 55 de la loi SRU a néanmoins joué un rôle essentiel dan[...]Article : texte imprimé
Dossier. Un projet de loi de l'adaptation de la société au vieillissement a été présenté en juin dernier. Cette évolution était nécessaire pour affronter la transition démographique. Cependant, au regard des professionnels, cette loi est perfect[...]Article : texte imprimé
Le point sur la création d'un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie, dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement : définition légale du proche aidant, financement de cette mesure[...]Article : texte imprimé
Florence Tamerlo, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées : répression des clients et des réseaux ; protection et accompagnement des victimes ; mesures de prévention. Encadrés : [...]Article : texte imprimé
Séquence pédagogique, en cycle 3, consacrée aux droits et devoirs du citoyen, à la loi et à la justice, à partir d'un corpus documentaire sur : la signification des symboles de la justice, la "loi du plus fort", les droits de l'enfant, les discr[...]Article : texte imprimé
Alexia Eychenne, Auteur |La loi Macron sur le travail dominical commence à faire effet. En 2017, tous les grands magasins parisiens ouvriront sept jours sur sept. Le signe d'une accélération du mouvement, après plus d'un an de négociations.Article : texte imprimé
Dossier de presse internationale consacré à la lutte contre la désinformation. Entretien avec l'avocat allemand spécialiste du droit des médias et de la personne, Dominik Höch, au sujet de la législation allemande face aux fake news. La question[...]Article : texte imprimé
Controversées et pourtant légalisées par la loi du 9 juin 2010, les maisons dassistants maternels se déploient progressivement sur le territoire, car elles répondent à un besoin daccueil. Afin de mener à bien ce projet, un accompagnement savè[...]Article : texte imprimé
Débat autour de la reconnaissance de la médiation sociale comme métier de l'action sociale. Avis partagés entre une professionnalisation bienvenue car synonyme de diplômes et le risque de réaliser des économies d'échelle en privilégier l'approch[...]Article : texte imprimé
Synthèse et commentaires des textes officiels, conseils pour la mise en pratique des séjours de vacances, accueils de loisirs, scoutisme, mini-camps.Article : texte imprimé
Retour sur le modèle familial en Mésopotamie reposant sur un code de lois : gestion de la dot de la mariée, règle de la monogamie, filiation. Encart : les pratiques d'amour libre (adultère, prostitution...).Article : texte imprimé
Le point sur les objectifs et la législation encadrant les échanges entre le président de la République et le Parlement. Cadre légal de l'expression entre le président, l'Assemblée nationale et le Sénat : définition du droit de message ; histori[...]Article : texte imprimé
Laurence Hardy, Auteur ; Clémence Michel, Auteur |Notre regard sur les personnes handicapées, âgées, exclues, les personnes souffrant d'un handicap mental... s'est transformé au fil du temps. Notre attention sur ces personnes longtemps "enfermées", rejetées, stigmatisées, vulnérables, a changé,[...]texte imprimé
Chaque citoyen a des droits et des devoirs. Pour les exercer pleinement, encore faut-il connaîtrele fonctionnement de nos institutions et la répartition des pouvoirs.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 FUR Droit - Justice C.D.R. 006962 Disponible Article : texte imprimé
Signer des avenants de compléments d'heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d'augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi de ce dispositif récemment entré en vigueur.Article : texte imprimé
Analyse, en 2007, des débats concernant la législation sur les pratiques sexuelles en France : les partisans d'une sexualité relevant du seul consentement privé ; les tenants d'une intervention de l'Etat pour encadrer des pratiques fortement dét[...]Article : texte imprimé
Irène Théry, Personne interviewée ; Nicolas Journet, Intervieweur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Entretien avec une sociologue de la famille sur l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA) en France : les limites du principe juridique de l'indisponibilité du corps humain ; les conditions faisant de la gestation pour autrui un acte légi[...]Article : texte imprimé
Laurence Estival, Auteur |La lutte pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et lenvironnent est loin d'être gagnée. Leurs premiers plans de vigilance, a minima, ne répondent pas à l'obligation de cartographier les risques environnementaux et s[...]Article : texte imprimé
Louis Létoré, Personne interviewée ; Florent Contassot, Intervieweur | Martin média |Entretien avec Louis Létoré, directeur dans une structure d'accueil collectif de mineurs proposant des séjours de vacances, camps de jeunes, colonies ou classes de découvertes, à propos de la nouvelle directive européenne n° 2015/2302, dite "dir[...]Article : texte imprimé
Christophe Robert, Auteur |Poursuivant sa démarche contre lexcès de normes dans le secteur social et médico-social, le JAS a choisi de sintéresser ce mois-ci aux maisons de retraite. En effet, les personnes âgées comme les familles sont doublement impactées par la proli[...]Article : texte imprimé
Antoine Garapon, Personne interviewée ; Weronika Zarachowicz, Intervieweur | Télérama |Entretien avec le magistrat Antoine Garapon à propos de la prolongation de l'Etat d'urgence en France après les attentats du 13 novembre 2015 : son explication du "néo-sécuritarisme" qui, selon lui, permet de reprocher aux gens ce qu'ils sont pl[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions légales entrant en vigueur en 2023 et encadrant les autorisations en psychiatrie, notamment au niveau de la prise en charge des adolescents entre 16 et 18 ans. Quatre mentions nouvelles avec la distinction entre adu[...]Article : texte imprimé
Pascal Lokiec, Auteur |Dispositif emblématique des ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective (RCC) est déjà en vigueur. Plusieurs entreprises, dont certaines aguerries aux plus traditionnels plans de départ volontaire (PSA notamment), ont d'ores et déj[...]texte imprimé
L'autorité parentale moderne n'est plus la toute-puissance paternelle. Plus que jamais centrée sur l'intérêt de l'enfant, les conditions de son exercice ont été modifiées par les nombreuses réformes législatives, la prise en compte des droits de[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 392.3 VER Ethnologie C.D.R. 020491 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016. Les principales mesures. Les missions du Comité interministériel pour la santé créé en 2014 et son activation suite à la nouvelle loi. Regard de professionnels su[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi °2014-288 du 5 mars 2014 modifie les modalités pour la formation professionnelle. L'entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation. Les formations do[...]Article : texte imprimé
Point sur la réglementation des Accueils Collectifs de Mineurs en termes de vaccination dans le cadre des nouvelles obligations légales à compter de janvier 2018. Rappel du code de la santé publique sur les 11 vaccins obligatoires et sur les min[...]Article : texte imprimé
Présentation des principales nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur le Bafa et le Bafd, applicables à partir du 1er octobre 2015 : la durée des journées de session théorique, les qualifications des formateurs, l'organisation des[...]Article : texte imprimé
Point de vue du philosophe Francis Wolff défavorable à lattribution du statut de personnes juridiques aux animaux : les dispositifs juridiques protégeant les animaux ; les difficultés propres à la notion de "droits des animaux" ; la question de[...]Article : texte imprimé
Muriel Jaouën, Auteur |Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est aujourd'hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d'application du fait de son inadaptation au secteur, le dispositif est sans doute aussi une [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 022689 Romans C.D.R. 022689 Disponible texte imprimé
Cet ouvrage est l'anthropologie documentaire d'une régulation sociale contemporaine. Le nouveau code pénal, voté en 1992, a supprimé les délits de vagabondage et de mendicité. Cette modification législative a révolutionné notre rapport à ceux qu[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.5 RUL Action sociale C.D.R. 011198 Disponible Article : texte imprimé
Historique, grandes étapes et évolution des textes réglementaires régissant le fonctionnement des structures d'accueil collectif pour mineurs. De 1937 à 1960 : développement de la réglementation sanitaire des colonies de vacances. En 1960 : publ[...]Article : texte imprimé
Etude historique consacrée à lévolution de la législation concernant les violences et les crimes commis à lencontre des esclaves sous lEmpire romain. La limitation du pouvoir des maîtres qui coïncide avec laffirmation du pouvoir impérial. Le[...]Article : texte imprimé
Jean-Marc Engelhard, Auteur |Nouveauté de la loi Travail de 2016 : désormais, les employeurs doivent mettre en place des actions pour agir contre le comportements sexistes. Une démarche à intégrer à la prévention des risques.Article : texte imprimé
Point de réglementation des Accueil Collectifs pour mineurs (ACM) sur le Plan mercredi, dispositif gouvernemental mis en place à compter de la rentrée scolaire 2018 pour l'accueil éducatif des enfants le mercredi, pouvant légalement redevenir un[...]Article : texte imprimé
Analyse critique, en 2010, des politiques visant la maîtrise des flux migratoires en France : historique des politiques de l'immigration et des étrangers ciblés depuis 1880 ; impact de la gestion des entrées d'immigrés depuis 1945 ; étude du tra[...]Article : texte imprimé
Stéphanie Heddebaut, Auteur |C'est en 1989 qu'apparaît une définition officielle du polyhandicap. La loi parle alors de "handicap grave à expression multiple avec déficience mentale sévère ou profonde, entraînant une restriction extrème de l'autonomie et des possibilités de[...]Article : texte imprimé
Analyse des objectifs et de la mise en place de la possibilité de contention en psychiatrie : définition ; la question des risques de son usage en tant que châtiment ; le rôle et les objectifs du droit de retrait pour les professionnels socio-éd[...]Article : texte imprimé
Noémie Colomb, Auteur |Les conférences des financeurs doivent permettre de déployer une stratégie globale de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. Issues de a loi Vieillissement, ces nouvelles instances de coordination départementales tiendront-elles[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi santé du 26 janvier 2016 est une loi cadre dans laquelle se retrouvent de multiples dispositions visant à améliorer la santé des citoyens mais également le système de santé de manière générale.texte imprimé
François Ewald, Auteur ; Christian Gollier, Auteur ; Nicolas, de Sadeleer, Auteur | PUF | Que sais-je ? | 2008Pratiquement inconnu jusqu'au milieu des années 90, le "principe de précaution" est devenu, avec l'affaire de la vache folle, une expression populaire. On le brandit désormais comme le talisman dont la seule invocation devrait protéger les citoy[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 17 EWA Philosophie C.D.R. 011428 Disponible