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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.Article : texte imprimé
Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]texte imprimé
Françoise Minot, Auteur | Documentation françaiseCet ouvrage présente la synthèse de différentes études d?origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003828 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty International, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a considérablement modifié les relations soignants-patients. Près de dix ans après son adoption, un rapport remis au ministre de la Santé en dresse un bil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]texte imprimé
Ce livre vous ouvre les portes pour être un citoyen actif en répondant aux questions que tout un chacun est amené à se poser: Qu'est-ce que le président de la République ? A quoi sert la Constitution ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 CHE Sciences économiques et sociales C.D.R. 002546 Disponible texte imprimé
Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 HIR Droit - Justice C.D.R. 020540 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]texte imprimé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 397 AUB Ethnologie C.D.R. 014079 Disponible Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |Les employeurs privés peuvent bénéficier d'une aide financière pour pallier les charges induites par le handicap de certains salariés. La procédure d'accès au dispositif est allégée depuis cet été.texte imprimé
Ce livre explique la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en donnant du sens et des conseils pédagogiques à lappui, pour faciliter sa mise en uvre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 649:79 VAN Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 027206 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Le savez-vous ? La période de référence qui déterminait les congés a disparu du Code du Travail. Ne vous trompez pas : les dates définissant la période des congés annuels, elles, n'ont pas changé. Savez-vous calculer votre droit à congés ?Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
La publicité exploite le corps des femmes pour susciter du désir, générer de l'envie, exacerber les frustrations et rendre le produit à vendre "appétant". Soumise aux normes aliénantes d'une beauté stéréotypée, symbole du plaisir sexuel, ou ence[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 PIE Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 029211 Disponible