Descripteurs
Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
texte imprimé
Quelles sont les sources de notre droit ? Est-il possible de juger un fou ? Faut-il désobéir ? Pourquoi la justice est-elle lente ? Comment fonctionne un jury populaire ? Ce livre aborde les notions clés sur la justice française (son fonctionnem[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 PIE Droit - Justice C.D.R. 021518 Disponible Article : texte imprimé
Étude historique consacrée à la loi Neuwirth, qui autorise l'autorisation de la pilule en France, votée en 1967. Le contexte historique et la redéfinition du vivant, les scientifiques et médecins qui s'intéressent à la maîtrise de la fécondité à[...]Article : texte imprimé
Retour, en 2011, sur la fondation du Front homosexuel d'action révolutionnaire (Fhar) en 1971, en France : contexte, projet et objectifs, militants, orientation politique (association de la libération homosexuelle et de la révolution). Précédent[...]Article : texte imprimé
Damien Lecoq, Auteur |En France, ce n'est qu'en 1975, avec la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, que la notion de handicap en lien avec l'accès aux loisirs est introduite dans la législation : " L'intégration sociale et l'accès aux sports et aux l[...]Article : texte imprimé
Le point sur le dossier du patient : composition, règles de communication, conservation.Article : texte imprimé
Toutes les obligations reglementaires des accueils collectifs, à caractère éducatif, se déroulant hors du domicile parental pendant les vacances scolaires ou les loisirs : séjour de vacances, accueil de loisirs, de scoutisme...Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Présentation de deux structures d'hébergement pour hommes seuls à Lille, gérées par l'association Abej qui prône un accueil inconditionnel : expérience et objectifs ; directives du gouvernement encadrant et limitant l'hébergement, circulaire du [...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation s'appliquant au scoutisme, accueil collectif de mineurs particulier, suscitant un fort engouement. Caractéristiques de ce mouvement de jeunesse appliquant une pédagogie inventée par Baden-Powell ; liste des 10 orga[...]Article : texte imprimé
Le point sur la réglementation concernant le taux de surnombre en EAJE (Etablissement d'accueil de jeunes enfants) : le nombre d'enfant et la capacité de l'établissement ; le volume horaire occupé par la présence des enfants.Article : texte imprimé
Synthèse et commentaires sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2019 : définitions et conditions d'encadrement, points de cadrage sur le Plan Mercredi (temps éducatifs utiles aux enfants et projet éduca[...]Article : texte imprimé
Synthèse et commentaire sur la réglementation officielle relative aux accueils collectifs de mineurs pour 2018 : définitions et conditions d'encadrement, réforme des rythmes éducatifs, locaux, obligations communes, hygiène et sécurité, relations[...]Article : texte imprimé
Martine Mazoyer, Auteur |La loi Leonetti du 22 avril 2005 a posé un cadre législatif définissant lobstination déraisonnable, que lon nommait précédemment lacharnement thérapeutique. La décision de ce qui est raisonnable ou non dans la mise en place ou la poursuite de[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions réglementaires régissant les locaux d'accueils collectifs de mineurs : textes officiels de Jeunesse et sports précisant les conformités attendues et recommandations concernant les bâtiments accueillant des enfants ([...]Article : texte imprimé
Le point sur les obligations réglementaires pour les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans. Un régime d'autorisation particulier qui relève du Code de l'action sociale et des familles et du Code de santé publique ce qui sous-entend une[...]Article : texte imprimé
Dernier volet de la rénovation de la réglementation des activités physiques en ACM, larrêté du 25 avril 2012 portant application de larticle R. 227-13 du Code de laction sociale et des familles a été publié le 10 mai au Journal officiel. Il a[...]Article : texte imprimé
Présentation des grands axes de la loi relative à la protection de l'enfant, adoptée par l'Assemblée nationale le 1er mars 2016 : adaptation du statut de l'enfant placé sur le long terme ; amélioration de la gouvernance de la protection de l'enf[...]Article : texte imprimé
Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Article : texte imprimé
Frédérique Lucet, Auteur ; Franck Guichet, Auteur | ACT Communication |Le point sur le statut des aidants et la reconnaissance apportée par la loi d'Adaptation de la société au vieillissement (Asv), en 2016 : définition du terme et du rôle d'"aidant" (accompagnement sur la durée d'une personne vulnérable dans la vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les difficultés d'application de la loi ASV d'Adaptation de la société au vieillissement : illégalité de la double tarification et impact ; nécessité de supprimer la différenciation tarifaire pour ne pas discriminer les acteurs des [...]Article : texte imprimé
Simona Del Alamo, Auteur |Constitué obligatoirement dans tous les établissements de plus de 50 salariés, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ain[...]Article : texte imprimé
La question de la distribution de médicaments est récurente chez les soignants. Le médicament n'est pas un produit ordinaire. Donner un médicament nécessite des connaissances et une formation spécifique. C'est pourquoi, l'aide-soignant doit enri[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]Article : texte imprimé
Le point sur la légalisation du cannabis dans certains Etats des Etats-Unis : le point de vue économique et les problèmes engendrés.Article : texte imprimé
Analyse des effets de la loi d'Adaptation de la société au vieillissement sur le secteur de l'aide à domicile, en 2016 : types d'activités comprises dans la réforme et principes de la répartition entre régime de la déclaration et de l'agrément p[...]Article : texte imprimé
Nadia Marengo, Auteur |De l'apparition du métier aux textes clés de la profession : charte de l'animation en gérontologie, la législation au sein des établissements, les recommandation de l'ANESM.Article : texte imprimé
Enquête sur l'alimentation : le besoin croissant des consommateurs de savoir ce qu'ils ont dans leur assiette en raison de l'augmentation des scandales alimentaires ; les mensonges des restaurateurs qui travaillent en grande majorité avec des pr[...]texte imprimé
Françoise Minot, Auteur | Documentation françaiseCet ouvrage présente la synthèse de différentes études d?origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 MIN Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 003828 Disponible Article : texte imprimé
Débat autour de la question de l'AMP (assistance médicale à la procréation) en France. Les techniques d'assistance à la procréation et les oppositions sur le droit pour les enfants de connaître leurs origines biologiques : arguments et raisons d[...]Article : texte imprimé
Jacqueline Costa-Lascoux, Auteur ; Amnesty International, Auteur ; Gilles Manceron, Auteur |Dossier sur les origines de la loi française de 1901. Le développement des associations jusqu'en 2001. Exemples et types d'associations, de domaines d'interventions. Comparaisons internationales. Les enjeux. Bibliographie et liens internet.Article : texte imprimé
Précisions sur la réglementation des ACM (accueils collectifs de mineurs), concernant les nouveaux dispositifs d'interdiction de sortie du territoire (15 janvier 2017) pour les jeunes voyageant sans leurs parents, mis en place pour lutter contre[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a considérablement modifié les relations soignants-patients. Près de dix ans après son adoption, un rapport remis au ministre de la Santé en dresse un bil[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le dispositif des SNC (Sites naturels de compensation) introduit dans la loi sur la biodiversité en France en 2016 : le principe, l'exemple du projet du site de Cossure dans la plaine de Crau, les critiques de ce dispositif de compen[...]Article : texte imprimé
Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Piquard, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la législation sur les GAFA proposée par la Commission européenne. Présentation du plan contre les dérives et les abus des géants du numérique : les limites de l'arsenal juridique de la Commission européenne en matière de droi[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de la Commission européenne sur la dérégulation des "nouveaux OGM" et les nouvelles techniques génomiques (NGT) : les caractéristiques des NGT, le projet de loi, les enjeux, l'opposition de la gauche et des ONG, la positio[...]Article : texte imprimé
Retour historique sur la loi relative à la création de parcs nationaux en France en 1960 : les origines du concept ; les initiatives en France avant 1914 ; la création de réserves et parcs dans l'empire colonial français en Afrique dans l'entre-[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au débat concernant la légalisation du cannabis en France. Les motivations de la rédaction concernant le choix du sujet. Le témoignage de Sébastien Béguerie, militant pour la légalisation du cannabis interactif : les bienfaits d[...]Article : texte imprimé
Point sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement : les axes principaux de la loi, limites, conséquences pour l'aide-soignant.Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]texte imprimé
Ce livre vous ouvre les portes pour être un citoyen actif en répondant aux questions que tout un chacun est amené à se poser: Qu'est-ce que le président de la République ? A quoi sert la Constitution ?Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321 CHE Sciences économiques et sociales C.D.R. 002546 Disponible texte imprimé
Le Code des droits contre l'exclusion est un code pratique visant à clarifier et à vulgariser l'ensemble des droits pour les personnes en difficulté. Ouvrage pluridisciplinaire couvrant l'ensemble des questions quotidiennes (logement, emploi, ch[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 342.72 HIR Droit - Justice C.D.R. 020540 Disponible Article : texte imprimé
Jean-François Niort, Personne interviewée ; Lucas Chabalier, Intervieweur | Sophia Publications |Entretien consacré au Code noir, édit de 1685 par lequel Louis XIV réglemente le sort des esclaves noirs vivant dans les colonies françaises : le contenu et les enjeux de ce texte, le rôle de Colbert, la légalisation de lesclavage dans les colo[...]Article : texte imprimé
Gérard Jorland, Personne interviewée ; Daniel Bermond, Intervieweur ; Géraldine Soudri, Intervieweur | Société d'éditions scientifiques |Entretien, publié en 2011, avec le philosophe Gérard Jorland sur l'origine des campagnes françaises de vaccination. La prise en compte de la santé publique par le gouvernement. Contexte sanitaire. Rappel des pandémies du 19e siècle (bilan des vi[...]Article : texte imprimé
Frédéric Lemaître, Auteur ; Florence de Changy, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation à Hongkong en 2020. Le point sur le projet de loi chinois de protection de la sécurité nationale à Hongkong ; lopposition des Hongkongais ; les divergences de conceptions concernant Hongkong. Reportage consacré à[...]texte imprimé
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce do[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 397 AUB Ethnologie C.D.R. 014079 Disponible Article : texte imprimé
Aurélia Descamp, Auteur |Les employeurs privés peuvent bénéficier d'une aide financière pour pallier les charges induites par le handicap de certains salariés. La procédure d'accès au dispositif est allégée depuis cet été.texte imprimé
Ce livre explique la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en donnant du sens et des conseils pédagogiques à lappui, pour faciliter sa mise en uvre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 649:79 VAN Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 027206 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Le savez-vous ? La période de référence qui déterminait les congés a disparu du Code du Travail. Ne vous trompez pas : les dates définissant la période des congés annuels, elles, n'ont pas changé. Savez-vous calculer votre droit à congés ?Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
La publicité exploite le corps des femmes pour susciter du désir, générer de l'envie, exacerber les frustrations et rendre le produit à vendre "appétant". Soumise aux normes aliénantes d'une beauté stéréotypée, symbole du plaisir sexuel, ou ence[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 PIE Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 029211 Disponible