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Motbis > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (351)
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Aurélia Descamp, Auteur |Les employeurs privés peuvent bénéficier d'une aide financière pour pallier les charges induites par le handicap de certains salariés. La procédure d'accès au dispositif est allégée depuis cet été.texte imprimé
Ce livre explique la réglementation des ACM (Accueils collectifs de mineurs) en donnant du sens et des conseils pédagogiques à lappui, pour faciliter sa mise en uvre.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 649:79 VAN Vie quotidienne - Services à la personne C.D.R. 027206 Disponible Article : texte imprimé
Etienne Bataille, Auteur |Le savez-vous ? La période de référence qui déterminait les congés a disparu du Code du Travail. Ne vous trompez pas : les dates définissant la période des congés annuels, elles, n'ont pas changé. Savez-vous calculer votre droit à congés ?Article : texte imprimé
Retour sur la loi promulguée par lempereur romain Constantin en 321 instaurant un jour de repos hebdomadaire : les conséquences et les enjeux de cette mesure, la référence au "jour du soleil" puis lapparition de lexpression "jour du Seigneur".texte imprimé
La publicité exploite le corps des femmes pour susciter du désir, générer de l'envie, exacerber les frustrations et rendre le produit à vendre "appétant". Soumise aux normes aliénantes d'une beauté stéréotypée, symbole du plaisir sexuel, ou ence[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 659.1 PIE Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 029211 Disponible Article : texte imprimé
Présentation des nouveautés apportées par les textes de juillet 2015 sur les inspections de sessions : la nouvelle logique de contrôle et d'évaluation des organismes habilités à dispenser la formation Bafa et Bafd ; la mission du DRJSCS ; les ag[...]texte imprimé
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 34 HER Droit - Justice C.D.R. 021501 Disponible Article : texte imprimé
Point de vue sur les origines et les solutions envisageables pour sortir de la crise financière mondiale. Retour sur les analyses classiques de la crise économique et présentation de la "théorie autrichienne du cycle". Causes de la crise économi[...]Article : texte imprimé
Christophe Petit, Auteur |En dépit de son arsenal répressif, la France ne parvient pas à juguler l'usage du haschisch. D'où les questionnements sur la législation existante.Article : texte imprimé
Philippe Thomas, Auteur |Entrée en vigueur, la loi du 29 décembre 2015 prépare l'adaptation de la société au grand âge. Elle donne priorité à la prévention et à l'accompagnement à domicile des personnes âgées. La préoccupation des Français autour de la question de la pe[...]Article : texte imprimé
Débat sur les possibilités d'une politique d'"immigration zéro" en France. Contexte de frénésie législative et limites du droit des étrangers par rapport à la politique migratoire. Retour sur les chiffres de l'immigration familiale : instances i[...]Article : texte imprimé
Présentation de l'essai de Denis Lacorne, "Les frontières de la tolérance" : la notion de tolérance ; les formes de tolérance avec l'exemple ottoman et vénitien ; la rupture des Modernes au 17e siècle ; l'émergence de nouvelles questions à l'épo[...]Article : texte imprimé
Le point sur les dérogations possibles à la réglementation des Accueils collectifs de mineurs, sur requête auprès de l'administration. Rappel du principe de la dérogation ; panorama des situations possibles (déclarations tardives, direction d'un[...]Article : texte imprimé
Enquête sur le devoir de vigilance des grandes entreprises et multinationales françaises : la loi de 2017 ; la prévention des atteintes envers les droits humains, la santé ou l'environnement ; les difficultés d'interprétation ; l'établissement d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]