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Auteur Alison Dahan |
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Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'embauche ou le maintien à leur poste de travail de personnes en situation de handicap du dispositif "1 jeune, 1 solution". L'aide exceptionnelle à l'embauche en alternance, les conditions relatives à l'employeur et au salarié, le [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les risques professionnels dans le secteur social et médico-social et sur les mesures existantes en cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet et procédur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, applicable au 1er décembre 2019 : la reconnaissance des accidents du travail ; la reconnaissance des maladies professionnelles ; la décision d[...]texte imprimé
Dans le cadre de l'accueil familial, des particuliers prennent en charge, à leur domicile, à titre onéreux, sous la responsabilité des conseils départementaux, des personnes âgées ou des personnes handicapées adultes. Cet ouvrage décrypte la lo[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.6 DAH Action sociale C.D.R. 028602 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation en matière de temps de travail : aménagement du temps de travail et annualisation ; gestion du temps de travail et mise en place de conventions de forfaits. Encadrés : dérogations légales à l'annualisation ; modificat[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Les obligations des entreprises et associations du secteur social, liées à l'application du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) : la mise en place d'outils au service du RGPD ; la nomination d'un responsable de tr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur l'audit social dans le secteur des services à la personne et de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile : les objectifs en termes de gestion des ressources humaines ; étapes et méthodes de sa mise en oeuvre.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les nouvelles règles applicables à partir d'octobre 2021 suite à la parution de l'avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l'aide, de l'accompagnement, [...]Article : texte imprimé
Le point sur les dispositions législatives et réglementaires dues à la crise sanitaire. La législation sur la vaccination contre la COVID-19 : entre passe sanitaire et passe vaccinal, l'obligation vaccinale de certains travailleurs, les conséque[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le d[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les congés payés du salarié : le droit aux congés payés (acquisition, calcul et rémunération, modalités, congés annuels et congés maladie) ; les congés spécifiques. Encadrés : les périodes dabsence assimilées à du travail effectif [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modifications de la forme juridique d'entreprises ou d'associations du secteur du service à la personne ou de l'aide à domicile suite à des fusions ou rachats. La mise en place d'un transfert légal avec le transfert d'une entité[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif régissant les conditions de contention et l'isolement en milieu psychiatrique ou dans les établissements et services médico-sociaux. Définition et cadre du recours à la contention. Mesures spécifiques dans les ét[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le contrat dapprentissage et le contrat de professionnalisation, encadrés par la formation en alternance : points communs et différences. Encadrés : désignation dun tuteur ; aides à lembauche ; tableau de rémunération de lappren[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des modalités de gestion du contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les motifs de recours à un CDD ; sa durée et son renouvellement ; la période dessai ; les mentions obligatoires ; les contrats successifs ; les risques inhér[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif des contrats à impact social (CIS) permettant de financer des projets innovants portés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) : les acteurs du contrat ; le montage juridique ; "Regain", premier CIS fr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités du contrôle de lunion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales en France en 2018 : la mise en uvre ; les étapes de la procédure et son déroulement ; les différents types de cont[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite de façon totale ou partielle. Conditions d'application et effet dans le secteur sanitaire et social : cumul intégral ou plafonné. Les rôles de l'employeur et du salarié. Cumul [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]Article : texte imprimé
Le point sur les conditions de départ et de mise à la retraite. Les formalités, les indemnités, le préavis. Encadrés : conditions ouvrant droit à la mise à la retraite pour carrière longue ; durée d'assurance nécessaire pour partir à la retraite[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le pouvoir de contrôle de l'employeur sur le travail du salarié et les procédures d'application des sanctions disciplinaires : la nature et l'échelle des sanctions disciplinaires ; la procédure disciplinaire. Encadrés : les fautes q[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les fondements et le régime juridique des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement dans les entreprises. Encadrés : la discrimination positive ; sociétés et entreprises inclusives ; le port des signes religieux ; l[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure à respecter en cas de sanction disciplinaire dans les secteurs social et médico-social. Les différents types de sanctions et la procédure disciplinaire. L'encadrement du droit disciplinaire par les conventions collectiv[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre et les principales règles régissant le compte personnel de formation (CPF) : évolution du cadre ; ses bénéficiaires ; son abondement en tant que salarié ou travailleur indépendant ; la prise en compte des périodes d'absence[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principaux critères encadrant l'exercice du droit de grève dans le secteur sanitaire et social. Définition de la grève : cessation totale d'activité, grève perlée, grève du zèle, revendications du personnel. Distinction entre gr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du dispositif lié au droit au logement opposable (DALO) à destination des personnes mal logées : la procédure de mise en oeuvre du DALO ; le bilan et limpact de la crise sanitaire liée à lépidémie de Covid-19. Encadrés : valeur ju[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le respect de la vie privée concernant d'une part les bénéficiaires des établissements sociaux et médico-sociaux et d'autre part, les salariés sur leur lieu de travail. La valeur juridique de la notion de "vie privée" et ses composa[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion du temps de travail spécifique dans les entreprises de services à la personne, d'accompagnement, de soin et de services à domicile. Les dispositions légales concernant le temps de travail et les temps de repos, l'aménagem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure de recrutement d'un collaborateur : les offres d'emploi ; le processus de recrutement (entretien, tests professionnels et formalités administratives) ; la période d'essai. Encadrés : la question de l'anonymat du curricu[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les entretiens professionnels, les entretiens d'évaluation et les entretiens spécifiques aux salariés de la branche de l'aide à domicile. L'entretien professionnel : les salariés concernés, les échéances, les modalités d'organisatio[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le fonctionnement, les règles et les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. L'encadrement des établissements sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : la création d'un établissement, la dur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Une présentation des différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 363 ASH Action sociale C.D.R. 027597 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions de travail et de détention dans les établissements pénitentiaires français : la surpopulation, typologie des prisons, le travail en prison sur la base du volontariat avec inscription sur liste des effectifs et exclusi[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le fonctionnement du comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les missions et moyens de fonctionnement du comité social et économique. Situation pratique : [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions de calcul de la durée légale du travail dans les structures du secteur social et médico-social. Forfait établi en heures ou en jours réglementé par le code du travail et par certaines conventions collectives. Les part[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la mise en oeuvre d'une politique de formation soumise à des dispositions légales : les obligations de l'employeur relatives à la gestion de carrière des salariés, à la consultation du comité social et économique (CSE) et à la négoc[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les principes de neutralité religieuse et syndicale dans les entreprises et dans les associations. Encadrés : neutralité de lemployeur lors de lentretien dembauche ; règlement intérieur ; la notion dexigence professionnelle ; la[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 364 ASH Action sociale C.D.R. 026122 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion de la durée du travail dans les structures liées aux services à la personne et à l'aide, l'accompagnement, les soins et les services à domicile : la notion de travail effectif (astreinte, temps de pause, temps de déplacem[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions liées à la clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés : l'obligation de loyauté et de fidélité du salarié ; la clause de non-concurrence et l'interdiction postérieure à la rupture du contrat de [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des différentes dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur : la protection de la maternité ; le congé paternité et d'accueil de l'enfant ; le congé parental d'éducation.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur lexercice du droit de grève dans le secteur privé en France : les éléments constitutifs dune grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; lexpulsion des salariés grévistes ; la responsabilité civile et pénale des gr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la hiérarchie des normes en droit social, entre normes nationales et européennes. Les sources du droit social : sources de droit nationales, sources de niveau européen. Articulation spécifique des normes nationales en droit du trava[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles en matière d'inaptitude physique du salarié, induites par la loi "travail" du 8 août 2016 : la constatation d'inaptitude ; l'obligation de reclassement ; la contestation des avis du médecin du travail. Encadrés : l'inapti[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la notion d'inaptitude professionnelle, notamment dans le secteur social et médico-social : les facteurs de risques psychosociaux et les indicateurs individuels ; le constat de l'inaptitude du salarié ; le [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation protégeant les lanceurs d'alerte dans le secteur social et médico-social : les dispositifs de signalement spécifiques au secteur ; le dispositif de protection des lanceurs d'alerte ; les perspectives d'évolution de la[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique du droit de circuler, notamment pour les usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : le contentieux de la liberté d'aller et venir ; la question de la liberté d'aller et venir dans les é[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des princip[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la dimension juridique de la liberté de pensée, de conscience et d'opinion : les contours de la liberté de pensée et les règles d'encadrement de la liberté ; le droit à la protection contre les pressions opérées en fonction des opin[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions relatives à la laïcité dans le service public dans la "loi contre le séparatisme" ou loi confortant le respect des principes de la République promulguée le 24 août 2021. Les dates clés autour de la laïcité. La neutr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des solutions envisageables pour les structures du secteur sanitaire et social en difficulté dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : le licenciement économique ; les dispositifs alternatifs comme l'activité partielle de longue [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la procédure de licenciement pour motif économique : la cause du licenciement ; l'élément matériel ; l'obligation de reclassement ; l'ordre des licenciements. Encadré : appréciation du périmètre de la cause économique du licenciement.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des mesures juridiques liées au harcèlement au travail, moral ou sexuel : la notion de harcèlement dans le domaine du travail ; les critères de distinction entre harcèlement moral et harcèlement sexuel ; le rôle de l'employeur et de[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents mécanismes de protection juridique pour les majeurs protégés. Les régimes de protection traditionnels : la sauvegarde de mise en justice, la curatelle, la tutelle. Les modalités de mise en place des régimes de protect[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre juridique de la médiation animale en milieu social et médico-social. Réglementation dans les hôpitaux et dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Les intervenants dans la médiation animale : médiateur équin, média[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif discipli[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française ainsi que sur les situations de perte ou de déchéance de nationalité : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage. Encadrés : le défaut [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie d'un dossier consacré à la négociation collective. Le point sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise : les employeurs concernés par l'obligation de négociation ; la nécessité de fixer un cadre ;[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les règles de négociation des accords d'entreprise en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux : les acteurs de la négociation ; négociation et signature de l'accord ; information aux sala[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : [...]Article : texte imprimé
Le point sur le dispositif d'incitation au recrutement des travailleurs handicapés, renforcé par la loi "avenir professionnel". Les structures concernées. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Les modalités de mise en place de l'obligation[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités d'application de l'obligation de quitter le territoire français et les recours possibles. Les personnes concernées ou non par l'obligation de quitter le territoire et le délai d'application de cette mesure. Les modalit[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le cadre législatif lié à la question de la responsabilité de l'employeur concernant la santé et la sécurité de ses salariés, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services à la personne : la nature et la mise en o[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Etude des effets de l'ordonnance dédiée à la rupture du contrat de travail et plus précisément au licenciement pour motif personnel : la motivation du licenciement ; la procédure de licenciement.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les droits et obligations des parents en matière de protection et d'entretien de leurs enfants. L'établissement de la filiation et ses effets. L'autorité parentale, son exercice, sa disparition, ses limitations. Les devoirs des enfa[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Reportage consacré au service d'accueil d'urgence, la pouponnière du centre de l'enfance Henri-Fréville à Rennes, hébergeant des touts petits en grandes difficultés.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en uvre. Acteurs historiques du secteur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 024886 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la pension de réversion, pourcentage de la pension de retraite perçue par le conjoint survivant. Les conditions d'attribution, la procédure de demande et les modalités d'attribution et le montant de la pension de réversion dans le s[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les mesures du plan d'aide d'urgence à l'emploi des jeunes. Faciliter l'entrée des jeunes dans la vie active : aide à l'embauche, aide au recrutement, emplois francs, missions de service civique. Accompagner les jeunes en difficulté[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), outil d'accompagnement du développement des entreprises obligatoire dans les structures de plus de 300 salariés : cadre et contenu de la GPEC ; la négociation de la GP[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation du pouvoir de direction de l'employeur qui englobe la gestion en matière économique, l'organisation de la structure et la gestion du personnel : la fixation des conditions de travail ; le contrôle des salariés sur le lieu de travail[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le dispositif d'accompagnement des mineurs isolés, privés de la protection de leur famille. Rôle des institutions administratives compétentes au niveau du département et des services d'aide sociale à l'enfance (ASE). Missions des in[...]Article : texte imprimé
Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie d'un dossier consacré à la protection sociale complémentaire et à ses conditions de prise en charge en matière de frais de santé, de prévoyance et de retraite. Le bénéfice des prestations en espèces des salariés en matière d'inca[...]Article : texte imprimé
Annabelle Turc, Auteur ; Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la protection sociale complémentaire et à ses conditions de prise en charge en matière de frais de santé, de prévoyance et de retraite. L'obligation de couverture sociale supplémentaire du salarié par l'em[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de mise en oeuvre d'un contrat à durée déterminée dans le secteur sanitaire et social. Le contenu obligatoire du contrat, la période d'essai et les cas de recours au CDD : le remplacement d'un salarié, l'accroissement [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les étapes et les règles à suivre dans le processus de recrutement du personnel dans le secteur de l'aide à domicile et des services à la personne : l'offre d'emploi et l'entretien ; l'information du salarié et les formalités ; les [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les différents points d'étape d'une campagne de recrutement et d'embauche dans le secteur social et médico-social. La rédaction et la publication des offres d'emploi : publication des offres d'emploi et supports de diffusion spécifi[...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et sur les dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens. La réglementation spécifique aux ressortissants hors UE, EEE et Sui[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la réforme de la formation professionnelle en France en 2019 : la philosophie de la réforme et son financement ; la rénovation du compte personnel de formation (CPF) et sa monétisation ; lapprentissage ; le plan de développement de[...]Article : texte imprimé
Le point sur la transformation des services d'aide et d'accompagnement à domicile, des services de soins infirmiers à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile en "services autonomie". La réforme et ses enjeux. Evolution[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les documents obligatoires dans les structures sanitaires et sociales, relatifs notamment à la sécurité du travail. Le registre des entrées et des sorties de séjour. Le registre unique du personnel. Les registres en matière de santé[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les composantes du règlement intérieur, obligatoire dans toute structure employant plus de 50 salariés. Les dispositions relatives à la sécurité et l'hygiène : la consommation d'alcool, les dépistages de stupéfiants, le droit de ret[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie dun dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements dau moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ dapplication, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la protection légale des salariés titulaires de mandats de représentant du personnel dans les structures d'aide à domicile et de service à la personne. La protection au cours de l'exécution du contrat de travail : en cas de changeme[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Première partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité civile : les conditions de l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur ; sa mise en oeuvre devant les juridicti[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Deuxième partie d'un dossier consacré à la responsabilité civile et pénale des employeurs. Le point sur la responsabilité pénale : lidentification de la personne responsable, physique ou morale et les causes dirresponsabilité du chef dentrepr[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions d'attribution du revenu de solidarité active. Les bénéficiaires. Les démarches de demande du RSA. Le montant : le calcul du RSA, le forfait logement et quelques exemples. Les obligations des bénéficiaires. La suspensi[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la législation relative aux risques professionnels en France : les différentes pathologies d'ordre professionnel (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle) ; le rôle et les obligations des différents acteur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion des risques psychosociaux (RPS) dans le secteur social et médico-social : la prévention des risques psychosociaux ; les principaux RSP, notamment le stress au travail, le harcèlement moral ou sexuel. Encadrés : données ch[...]Article : texte imprimé
Le point sur le rôle joué par l'Inspection du travail en matière de contrôle de la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Les moyens de contrôle et d'action avec le contrôle des structures : le droit d'entrée et de visite, l[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des trois dispositifs de rupture de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dont dispose l'employeur : le licenciement pour motif personnel et ses modalités ; la rupture conventionnelle ; la mise à la retraite.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de rupture du contrat de travail par le salarié en France en 2018 : la démission ; la rupture aux torts de lemployeur (la prise dacte et la résiliation judiciaire) ; la rupture conventionnelle. Encadrés : absences in[...]