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Motbis > 2635 travail - emploi > travail > contrat de travail
contrat de travailSynonyme(s)contrat à durée indéterminéeVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (64)
Article : texte imprimé
Justine Canonne, Auteur |Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent ses effets bénéfiques, d'autres pointent des difficultés d'application qui perdurent dans le secteur.Article : texte imprimé
Le point sur le système de Travail à temps partagé (TP) : son apparition dans le monde agricole ; le principe de travail à temps partagé et les groupements d'employeurs ; son essor avec les périodes de confinement lié au Covid-19 ; le profil des[...]Article : texte imprimé
Francine Aizicovici, Auteur ; Eric Béziat, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre Uber et les chauffeurs de VTC. Présentation de l'arrêt rendu par la Cour de cassation en 2020 : le contexte où un travailleur indépendant peut être considéré[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Article : texte imprimé
Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.Article : texte imprimé
Cécile Noël, Auteur |Explication de ce qu'est la clause de conscience et de ses conditions de mise en place.Article : texte imprimé
David Gautier, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du [...]texte imprimé
Dominique Méda, Directeur de publication ; Evelyne Serverin, Directeur de publication ; CEE (Centre d'Etudes de l'Emploi), Auteur | La Découverte | Repères | 2008Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre moyennant rémunération. Depuis une dizaine d'années, les critiques se sont concentrées sur les règles qui encadrent sa[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 CEN Droit - Justice C.D.R. 011751 Disponible Article : texte imprimé
Présentation du contrat de travail unique comme moyen d'encouragement à l'embauche : la dualité du marché du travail, entre contrats précaires et contrats à durée indéterminée (CDI) ; le paradoxe du contrat à durée déterminée (CDD) ; le projet d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux conséquences de la suppression de la moitié des contrats aidés en France et à la mise en place des Parcours emploi compétences en 2018. Impact sur les associations du secteur social et médico-social d'accompagnement ; questi[...]Article : texte imprimé
Sandra Bernard, Auteur ; Marie Rey, Auteur | Documentation française |Le point sur les contrats aidés en France : les politiques d'emplois aidés et les différents contrats depuis 1984 ; les limites du ciblage des publics en difficulté sur le marché du travail, les bénéficiaires de contrats aidés ; la question des [...]Article : texte imprimé
Renaud Chartoire, Auteur | Association de formation, d'études et de recherche en sciences humaines |Présentation d'une étude publiée en 2015 sur les effets des contrats aidés sur la trajectoire professionnelle des salariés en France : leur effet positif dans le secteur privé, ses causes ; les résultats opposés observés dans le secteur public.Article : texte imprimé
Le point sur la lutte contre l'ubérisation des contrats de travail des plateformes de la "gig economy", celles des petits boulots : la condamnation de plateformes de la "gig economy" et la requalification juridique des contrats de travail de tra[...]texte imprimé
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage en deux grandes parties : - la première sur le droit du travail traite des différents[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.3 GRA Droit - Justice C.D.R. 021264 Disponible texte imprimé
Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 SUP Droit - Justice C.D.R. 005760 Disponible texte imprimé
Soulignant les contradictions du droit du travail tout en se situant résolument dans l'optique du travail " décent ", ce livre est une introduction à ces grandes questions : quelles sont les bases d'un droit du travail ? Quels rôles respectifs l[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 BON Droit - Justice C.D.R. 011759 Disponible texte imprimé
Cette édition permet de découvrir les évolutions du droit du travail suite à l'entrée en vigueur des ordonnances "travail" du 22 septembre 2017 : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, assoc[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 DUQ Droit - Justice C.D.R. 022959 Disponible Article : texte imprimé
Cédric Martins, Auteur |la rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portées par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce "nouveau" mode de rupture du contrat de travail, qui n'est [...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]Article : texte imprimé
Christophe Willmann, Auteur |A jour des textes législatifs et réglementaires, ce numéro propose, dans un premier temps, un tour dhorizon des différents dispositifs daccompagnement des jeunes vers lemploi, tels que le contrat dinsertion dans la vie sociale (CIVIS), les s[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 ASH Droit - Justice C.D.R. 016371 Disponible Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'emploi des personnes handicapées depuis la loi "handicap" du 11 février 2005. Evolution des structures en milieu protégé et adapté, de 1957 à 2015. Le point sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), le[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.4 ASH Action sociale C.D.R. 018307 Disponible Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques au sujet de l'emploi en France : variation du nombre d'emplois salariés par rapport au même trimestre de l'année précédente et du nombre total de postes de 2011 à 2018 ; statut et type de contrat selon la tranche d'â[...]Article : texte imprimé
Noémie Colomb, Auteur | Wolters Kluwer |Compte rendu d'une étude qualitative du fonctionnement et de la mise en oeuvre du dispositif emplois d'avenir, réalisée par l'institut Bertrand-Schwartz : un dispositif globalement pertinent mais un déploiement inégal ; la question des critères [...]texte imprimé
Le livre est structuré en six parties : - les ressources humaines (RH) et la stratégie d'entreprise : un des socles de la stratégie globale de l'entreprise ; - la gestion des compétences : de nombreuses politiques de gestion des RH en découlen[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 658.3 LET Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 028551 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur la définition et le statut du contrat de travail dans le contexte de changement et de diversification des statuts. Tensions liées à la diversification des contrats de travail et au dépassement du contrat de travail en soi ; définiti[...]Article : texte imprimé
Benoît Floc'h, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la question de la modification du statut des agents de la fonction publique et au recours à des contractuels. La proposition du parti les républicains (LR) d'instaurer un "contrat public" aux nouveaux agents de la fonction pub[...]Article : texte imprimé
Lola Vincent, Auteur |Tour d'horizon des modifications dans les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale, qui se rapprochent désormais, des règles applicables aux fonctionnaires.Article : texte imprimé
Vincent Grimault, Auteur | Alternatives Economiques |Présentation de statistiques sur la flexibilité, la durée et la productivité du travail en France en comparaison avec les autres pays européens : évolution des embauches dans les entreprises françaises selon les types de contrat de 2000 à 2016 ;[...]Article : texte imprimé
Xavier Aumeran, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la gestion, par l'employeur, des absences pour maladies : l'incidence de l'absence sur le contrat de travail (suspension, reprise et rupture) ; l'indemnisation de l'absence.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions liées à la clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés : l'obligation de loyauté et de fidélité du salarié ; la clause de non-concurrence et l'interdiction postérieure à la rupture du contrat de [...]texte imprimé
Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien pro[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 MIN Droit - Justice C.D.R. 029021 Disponible texte imprimé
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2023Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 029015 Exclu du prêt texte imprimé
Louis-Philippe Bichon, Auteur ; Lisiane Fricotté, Auteur ; Elise Brissaud, Auteur ; Véronique Baudet-Caille, Auteur ; Clémence de Folleville, Auteur | Editions législatives | 2024Le Guide Familial est un outil pour les travailleurs sociaux ; il apporte un contenu réglementaire et législatif à jour, fiable et exhaustif. Il répond aux questions liées aussi bien aux prestations familiales, au mariage, au divorce, à l'émanci[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 362.1 GUI Action sociale C.D.R. 030280 Exclu du prêt Article : texte imprimé
Article sur le "contrat zéro heures" qui concerne 1.4 million de travailleurs britanniques : pas de durée de travail, pas de revenu garanti, et une disponibilité de tous les instants. La flexibilité du travail est totale.texte imprimé
Écrit par des spécialistes, cet ouvrage présente les principaux aspects de la législation du travail : cadre général, droits et devoirs de chacun, règles à respecter. Mis à jour tous les ans, il comprend les dernières modifications en matière d[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 CHA Droit - Justice C.D.R. 012816 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les procédures à suivre en cas de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail. La modification du contrat en fonction du contexte économique, de l'accord de performance collective, du motif discipli[...]Article : texte imprimé
Annabelle Turc, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : la définition de la modification du contrat ; le changement des conditions de travail, imposé par lemployeur au salarié ; la procédur[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositions de la clause de non-concurrence. Modalités d'exécution pendant l'exercice du contrat de travail et après la rupture du contrat. Encadrés : le secret professionnel dans le secteur social et médico-social ; la rupture[...]Article : texte imprimé
Thomas Schnee, Auteur |Article sur ces entreprises qui flexibilisent de plus en plus leurs organisations de travail, entre temps choisi et télétravail. Cela comporte certains risques pour les salariés.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur |Ce dossier, par une analyse tant de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur que du statut du particulier revient sur les spécificités juridiques, leur portée et leur mise en uvre. Acteurs historiques du secteur[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 349.2 ASH Sciences économiques et sociales C.D.R. 024886 Disponible Article : texte imprimé
Stéphane Picard, Auteur |Utilisé quotidiennement par les structures du secteur social et médico social, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une source de contentieux nécessitant une mise à jour régulière des connaissances en la matière. Le point sur les p[...]Article : texte imprimé
Le contrat dengagement éducatif (CEE), qui régit depuis 2006 le statut de lanimateur volontaire, est actuellement au cur dune réforme qui ébranle les fondements de léducation populaire. Lavenir de lanimation telle que nous la connaissons [...]texte imprimé
Caroline Diard, Auteur ; Emmanuel Baudoin, Auteur ; Sylvie Berthet, Auteur | Dunod | Aide-mémoire | 2022Cet aide-mémoire est un cours synthétique sur la gestion et le management des Ressources humaines dans les entreprises. Il offre des clés de compréhension et danalyse dans les domaines : - de la gestion administrative du personnel et de la pa[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 658.3 DIA Gestion - Organisation - Communication C.D.R. 028550 Disponible Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les modalités de rupture du contrat de travail par le salarié : la démission ; la rupture aux torts de lemployeur (la prise dacte et la résiliation judiciaire). Encadrés : absences injustifiées et démission ; modèle daccusé de ré[...]Article : texte imprimé
Le point sur les modalités de rupture du contrat de travail par le salarié : la démission ; l'abandon de poste ; la rupture aux torts de l'employeur (la prise d'acte et la résiliation judiciaire) ; la rupture conventionnelle et le départ à la re[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les dispositifs de rupture conventionnelle collective ou individuelle : la négociation de l'accord collectif avec les partenaires sociaux, le rôle de l'administration, les spécificités de la rupture conventionnelle individuelle. Enc[...]Article : texte imprimé
Laetitia Muller, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur le mécanisme de la rupture conventionnelle individuelle : origines, définition et règles ; ses avantages et ses inconvénients ; ses conditions de mise en oeuvre ; son évolution.Article : texte imprimé
Laurent Giroux, Auteur |Dans certains cas, les juges peuvent requalifier le contrat de travail d'un intervenant à domicile placé par un service mandaté.Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail : l'encadrement juridique ; la place et le statut du télétravailleur. Encadrés : le droit à la déconnexion ; la surveillance ; la protection des données ; accident du télétravailleur ;[...]Article : texte imprimé
Réflexion sur la mission des animateurs de RAM (Relais d'assistants maternels) relative à la transmission des informations générales sur les contrats de travail, qui questionne leur posture et leur relation avec les usagers (employeurs et assist[...]Article : texte imprimé
Eric Albert, Auteur ; Francine Aizicovici, Auteur | Le Monde Editions |Dossier sur l'évolution du statut et des droits des chauffeurs et livreurs des plateformes Internet en Europe. Présentation des décisions de justice et des nouvelles règles de différents pays d'Europe concernant le statut des livreurs et chauffe[...]Article : texte imprimé
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur | Wolters Kluwer |Le point sur la jurisprudence liée aux changements des contrats de travail : la modification des éléments du contrat ; le changement des conditions de travail. Encadrés : les modifications discriminatoires ; l'accord de performance collective ; [...]